Hamilton Le Fédéralisme

particularité (Paris, la Corse…) Pour la plupart elles ont opté pour des réformes de structures fondamentales. Dans certains pays, on a supprimé les petites communes. La réforme de 2003 ne résout rien. Section II : l’Etat fédéral Le fédéralisme, doctrine de l’Etat fédéral constitue une notion un peu trop galvaudée, souvent présenté comme une panacée, la solution à tous les problèmes. La fédération est apte à unir ce qui est trop divisé et déserrer ce qui est trop uniforme. Ce qui confirme

intérêt local. Il faut vérifier si les collectivités ne portent pas atteinte à l’intérêt national. L’état fédéral : Notion de fédéralisme : Elle n’est pas propre à l’organisation des états, c’est l’idée d’association entre plusieurs collectivités ou organismes pour la réalisation d’un but commun. Moyen pour les entités de travailler ensemble. Sur le plan étatique, le federalisme est un état qui regroupe une population sur un territoire à lui. Mais c’est un état divisé en entités internes avec lesquelles

provinces ont des drapeaux locaux, une langue locale. Ces Etat se rapprochent sans se confondre aux Etats fédéraux. §2 : L’Etat fédéral 1. Précision terminologique relative au fédéralisme L’Etat fédéral renvoi au fédéralisme mais Le fédéralisme ne recouvre pas exclusivement à l’Etat fédéral. Le fédéralisme englobe l’Etat fédéral mais aussi la confédération. Une confédération n‘est ni plus ni moins une association d’Etat. Il s’agit d’Etat doté de la souveraineté plénière, qui choisisse librement

s'attache au régime présidentiel . En outre , il importe de rappeler la place de la constitution du 17 septembre 1787 et de ses 27 amendements , et aussi , de ce souvenir du fédéralisme , qui est une notion essentielle , parce qu'elle conditionne l'environnement des institutions américaines . S'agissant de la notion de fédéralisme , c'est un système qui veut traduire la notion de pacte social , et il s'agissait de la formule ménageant l'autonomie des États membres . SECTION 1 : LE CORPS ELECTORAL

Que signifie s’orienter dans la pensée ? Qu’est-ce que les Lumières ? Et autres textes, trad. JeanFrançois Poirier & Françoise Proust, Françoise Proust (éd.), Paris, GF-Flammarion, 1991, 2e section, 1er article définitif, p. 86-87. 2. Alexander Hamilton, John Jay & James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Paris, Économica, 1988, n° XLVII (Madison), p. 398. 3. Emile Faguet, Le libéralisme, Paris, Coda, 2004, p. 116, 120 & 162. sous deux formes principales. Le régime dit parlementaire

fait de ses lecteurs américains au moment de la fondation de leur État : ils distinguent précisément la démocratie pure de la période classique, dépeinte par Montesquieu, d’un républicanisme pluriel avec des intérêts de groupes, sur le modèle d’un fédéralisme partageant le pouvoir entre l’État et les centres de pouvoir (Madison, Federalist, 10). De nombreux théoriciens de la fondation de l’État américain, tout en rejetant le modèle de la démocratie directe, considéraient néanmoins la vertu politique

origines aristocratiques, Tocqueville est surtout avide de rencontrer une « grande république »17, libérale et fédérale. On sait qu'il a aussi consulté une documentation dont on peut citer trois ouvrages essentiels : Le Fédéraliste par Alexander Hamilton, James Madison, et John Jay, puis James Kent (Commentaries on American Law) et Joseph Story (Commentaries on the Constitution of the United States), deux juristes aux opinions conservatrices18. Ces ouvrages et commentaires ont le point commun de

son caractère unitaire, mais lorsqu'on observe son fonctionnement, on remarque qu'elle est de plus en plus souple quant aux libertés accordées aux collectivités locales. Pendant longtemps, il y a eu un refus très net de toute évolution vers le fédéralisme, il y a eu une évolution progressive qui s'est faite très lentement et qui a même commencé sous l'égide des rois. Tocqueville a su montré qu'entre l'ancien régime et la révolution, il y avait un certain nombre de lignes communes. Il y a effectivement

ceux qui sont partagés (la justice). la formation de l'Etat fédéral a) les causes de la formation d'un Etat Fédéral C'est la recherche de la puissance, on est plus fort à plusieurs que tout seul, la domination des USA provient de ce fédéralisme. L'équilibre et le maintient d'une réel autonomie des règles intérieures. La régulation de la compétence, cad une approche verticale des pouvoirs dans les fédérations, la compétence va au plus compétent. b) la création d'un Etat fédéral.

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau