Hamilton Le Fédéralisme

constitution est vénéré par les américains et est l’œuvre de la Convention (assemblée constituante dans les états fédéraux) de Philadelphie présidé par G. Washington. On dit que cette constitution est l’œuvre des « founding fathers » = pères fondateurs (Hamilton, Madison, Franklin…). Cette convention a travaillé 4 mois de mais à sept 1787. * Qu’en est il en France ? La technique de l’assemblée constituante a été adopté pour la première fois en 1792, cette première

adopted, the question was to see who would be allowed to say what it meant. This question arose when it was proposed to create a bank under Washington’s first administration. The opinions of Hamilton (the Secretary of the Treasury) and Jefferson (then, Secretary of State) have been asked. According to Hamilton, the bank was valid, because it was an exercise of implied powers. In opposition Jefferson said that this would authorize the federal Government to do anything it pleased. It is important to

où finalement, par principe, à l’issue du pacte, les pouvoirs sont transférés des États fédérés à l’État fédéral, sauf pour ceux d’entre eux qui ont expressément stipulés (…). o Modèle du partage. B) Les principes directeurs du fédéralisme. Le fédéralisme est structuré par 2 principes directeurs : la participation et l’autonomie. La participation : c’est un principe de la structure fédérale dont les États membres participent. Il existe dans tous les États fédéraux un principe de double

question de la «  tyrannie de la majorité » comme l’appelle ce dernier, en étudiant la révolution française. Ce thème est également développé dans les « Federalist papers » par le démocrate Jefferson aussi bien que par les conservateurs Madison et Hamilton. Cette crainte de la tyrannie de la majorité que l’on peut définir comme la domination autoritaire de la majorité comme faction, au pouvoir et de la majorité comme entité diffuse, opinion publique, médias… puisque si l’opinion publique forme la

l’Etat et les communautés autonomes. L’Etat régional reste unitaire du point de vue du droit constitutionnel mais il semble assimilable à l’Etat fédéral du point de vue de la science politique, qui d’ailleurs recours parfois à l’expression de « fédéralisme souple ». L’Etat régional est dans le cadre d’une constitution unique, celle de l’Etat central et organise et favorise des foyers distincts de production législative, à la manière de l’Etat fédéral dans lequel coexistent des pouvoirs législatifs

états n'est pas partout identique . En effet quand on est sur le territoire d'un état on peut être soumis à un seul pouvoir ou a plusieurs . ==> On distingue 3 grandes formes d'état : Section 1 ) l'état unitaire Section 2 ) le fédéralisme section 3 ) état régional Section 1 ) l'état unitaire C'est un état où il n'existe qu'une seul organisation étatique qui monopolise l'édictions du droit positif . L'état est la seul organisation politique qui produit du droit positif

sur 55 et ratifié par les 3/4 des États le 21 juin 1788. Le texte organisait les nouvelles institutions d'un État républicain et fédéral dans lequel les pouvoirs étaient séparés et s'équilibraient. C'était la première fois dans l'Histoire que le fédéralisme était appliqué dans un pays aussi vaste : les États fédérés conservaient leurs pouvoirs politique, juridique, économique, social et fiscal tout en admettant la supériorité de la loi fédérale. Son originalité réside dans la combinaison de la République

colonies. Certains envisagent même d’accentuer ces disparité voire de mettre fin à ces colonies. Les pères fondateurs (Hamilton, Madison, Franklin, Washington) vont mener une campagne pour renforcer les liens entre les anciennes colonies. Ces pères fondateurs vont essayer d’influencer les différentes élites en développant différents projets qui sont regroupés dans une œuvre «  le fédéralisme ». La convention de Philadelphie présidée par Washington, ils vont adopter une constitution fédérale, c’est la Constitution

considéré comme un seul état mais les états qui étaient incérés conservent une bne partie de leurs souveraineté interne. Ex : avant 1978 : Autriche Hongrie Union surtout des régimes autoritaires sous leur forme démocratique, aujourd’hui correspond au fédéralisme. Ex : l’ex URSS et la Chine 3. La Confédération : Elle constitue selon Pierre avril et jean Gicquel « un groupement d’Etat au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant à titre principal leur souveraineté, coopère

Longévité car c'est un texte assez flexible, laisse de nombreux points à décider à la loi (domaine législatif important). Grands principes : la liberté politique, économique, de propriété. Le libéralisme politique est établi dans le respect du fédéralisme, chacune des 13 colonies conserve une très large autonomie par rapport à l'état fédéral. Création d'un marché national → disparition des droits de douane. L'idée du pluralisme reprise à Montesquieu pour qu'aucune des colonie ne domine les autres