Hans Gamper

garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Hans Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême. B. II. Le conseil constitutionnel possède cependant des caractéristiques éloignées d’une juridiction constitutionnelle. A

L'invocabilité des sources constitutionnelles. Théorisée par Hans kelsen dans son célèbre ouvrage intitulé « Théorie pur du droit », la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires

Séance 1 : Introduction. Exercices : Commentaire du Document n°1 : Extraits de Antigone, Sophocle. Introduction : Sophocle fut un grand tragique grec qui a vécu de 496 (ou 495) avant J-C à 405 (ou 406) avant J-C. Il a publié Antigone 442 avant J-C. Antigone fut la fille de Œdipe et Jocaste, mère d’Œdipe. Œdipe fut condamné à l'exil à Colone, il laissa donc le trône à ses deux fils qui décidèrent de régner chacun leur tour et de changer de régnant tous les ans. Sauf que au moment de céder

stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une

Quelque soit sa forme, la Constitution est la norme fondatrice, la base de l’ordre juridique d’un Etat, ce que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La constitution, la norme suprême de la hiérarchie des normes. L’autrichien Hans Kelsen, fondateur du principe de la pyramide des normes, a placé la Constitution au sommet de sa pyramide. Cela démontre la primauté de la Constitution sur toutes les autres normes de droit interne, comme par exemple les règlements, les lois ordinaires

constitutionnalité Lorsque que l’on regarde l’histoire et les différents pays, nous pouvons voir que le contrôle de constitutionnalité a été détenu par plusieurs organes étatiques comme le Sénat pour la France ou le Gouvernement dans le Souhait de Hans Kelsen (A). Cependant ces choix furent évincés au profit des juges siégeant dans des Tribunaux constitutionnels ou bien des Cours Suprêmes (B). A- les hésitations sur la détention du pouvoir de contrôle constitutionnel… Les hésitations par

Hans Hartung (1904-1989) / Pierre Soulages (1919) PLAN DU COURS I. La peinture gestuelle A. Une redéfinition radicale du processus de création ? B. La liberté du geste C. La vitesse d’exécution II. La peinture comme écriture A. La peinture comme signe B. L’influence de la calligraphie ? III. Le noir A. Noir et blanc : le contraste élémentaire B. La matérialité de la peinture LISTE DES ŒUVRES PROJETEES Pierre Soulages, Brou de noix sur papier

du positivisme juridique. B Approche du positivisme juridique Le positivisme juridique revendique la séparation stricte entre le Droit et la morale. Il distingue entre le Droit et morale, mais en particulier entre Droit et justice. Selon Hans Kelsen, positiviste juridique autrichien, non seulement le Droit, mais encore la morale jouent des normes même si de manière différente. En s'appuyant sur le philosophe Immanuel Kant, Kelsen affirme que la morale est une obligation à laquelle l'individu

social ; cette communauté englobe tous les individus, des territoires déterminés. C’est une incorporation unique fondé sur la base de l’intérêt général et commun ; malgré toutes les différences qui les séparent les uns vivant les uns à coté des autres. Hans Kelsen(1881-1973) « Théorie pure du droit » 1934 : Dans ce texte H. kelsen propose une définition de l’Etat. Pour lui le peuple est le domaine de validité personnel de l’ordre juridique étatique. Le territoire est le domaine de validité territoriale

principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu comme de véritables règles de droit obligatoire, effectif, et ce droit s’est séparé des sciences politiques. Un des auteurs qui a prôné cette différentiation bien nette s’appelait Hans Kelsen, juriste autrichien et qui a écrit notamment « théorie pure du droit ». Dans cette ouvrage, il défend l’idée non pas d’un droit pur mais d’une théorie pur du droit et surtout du droit constitutionnel, c'est-à-dire d’une réflexion sur la constitution