Hans Kelsen Et La Constitution

IVPFE : Commentaire du titre X de la Constitution Espagnole « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution » dispose l’article 28 de la Déclaration des droits française de 1793. Ce passage souligne la nécessité pour un pays déclarant disposer d’une constitution au sens normatif, de pouvoir réviser le droit fondamental et suprême applicable a un peuple libre. Le titre X de la constitution du Royaume d’Espagne est consacré à cette disposition autrement

nationales et les sources internationales. a) Les sources nationales du droit. Les sources nationales du droit sont assez nombreuses. En effet, on en compte actuellement huit que sont dans l’ordre décroissant de leurs autorités juridiques : la Constitution (c’est le texte fondamental de tout Etat), la loi (texte voté par le parlement), le règlement (texte voté qui émane du gouvernement), la coutume (règles non écrites qui émanent du peuple et qui sont reconnues comme obligatoire), les usages (pratiques

Sujet: À quoi sert la constitution? Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue? Introduction: La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En

Titre 1 : La constitution Chapitre 3: La suprématie des normes constitutionnelles Les raisons de la suprématie Il y a deux raisons qui nous montrent que les normes constitutionnelles sont supérieures : réside dans la procédure d'adoption des normes constitutionnelles contrôle de la constitutionnalité des normes inferieures par rapport a la constitution A/ La procédure d'adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et constitution rigide 1ere def:

Depuis lors, l'expression « gouvernement des juges » est un repoussoir absolu. Elle sous-tend que les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation trop grand, les principes constitutionnels n'étant que des axiomes2. Les juges n'appliquent pas la Constitution et encore moins la volonté du constituant, ils créent le droit constitutionnel. Ce sont des "jurislateurs". Jean Giraudoux disait « le droit est la plus puissante école de l'imagination ». Jean Carbonnier disait « l'interprétation est la forme

o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Un pouvoir né d'un vide constitutionnel[modifier] Par définition

sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3. On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut

et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète définitive. En 1908, Charles Evans Hughes, à l'époque gouverneur de l'État de New York, aurait dit, au cours d'un discours officiel devant la chambre de commerce d'Elmira : « la Constitution est ce que la Cour suprême dit qu'elle est » (the Constitution is what the Supreme Court says it is). En cela, c'est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux

[...] [...] 64 de la Constitution). C - L’interprétation constitutionnelle du texte Même s’il n’est pas systématiquement saisi, le juge constitutionnel est une source importante pour l’interprétation de la loi pénale. La pratique des réserves d’interprétation peut ainsi être considérée comme une sorte de « mode d’emploi » de la loi que le juge est tenu de respecter, les décisions du Conseil Constitutionnel s’imposant aux pouvoirs publics (art. 62 de la Constitution). La cour de cassation a d’ailleurs

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action. Le « contrôle par voie d'exception » se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée à cette occasion