Le droit qu’il soit subjectif ou objectif émane de sources diverses. Cette diversité des sources a rendu rapidement nécessaire la présence d’une hiérarchie et d’une complémentarité entre ces dernières, de façon à ce qu’il y ait une homogénéité entre l’ensemble des règles produites par ces nombreuses sources. I. Les différentes sources du droit.
La France étant un pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes. On distingue communément deux types de sources du droit français : les sources nationales et les sources internationales. a) Les sources nationales du droit.
Les sources nationales du droit sont assez nombreuses. En effet, on en compte actuellement huit que sont dans l’ordre décroissant de leurs autorités juridiques : la Constitution (c’est le texte fondamental de tout Etat), la loi (texte voté par le parlement), le règlement (texte voté qui émane du gouvernement), la coutume (règles non écrites qui émanent du peuple et qui sont reconnues comme obligatoire), les usages (pratiques générales et constante), les décisions autorités administratives indépendantes tels que le CSA, les conventions collectives (accords conclu entre un ou plusieurs syndicats de salariés et un ou plusieurs employeurs, qui déterminent le travail des employés)et enfin la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues pars les tribunaux sur une même question. b) Les sources du droit international.
Chaque Etat ayant un système juridique unique, un droit international fût créé afin de régir les rapports entre ces derniers et leurs ressortissants. Contrairement aux sources nationales du droit, ces sources internationales sont peu nombreuses, mais elle possède néanmoins une place de plus considérable dans notre droit français. Par ailleurs, les règles émanent de ces sources possèdent toujours une force juridique plus importante que celle émanent de sources nationales comme le déclare à l’article 55 de notre Constitution qui proclame qu’un