Hans Kelsen Et La Constitution

système dans lequel on s’insere. Hans Kelsen : « une norme est avlable parce qu’elle a été créée d’une certaine facon. Cette facon c’est celle qui determine l’autre norme qui lui est superieure ». Le droit est dc un système hierarchisé de norme. Mais qu’y a-t-il au desssus de la constitution ? Pour Kelsen, seul le droit peut fonder du droit. Aujourd’hui on estime que ce raisonnement était trop metaphysique. En ultime instance, ce qui fonde la constitution est On peut ainsi distinguer la

ou de jurisprudence ( décision des tribunaux ) Constitution : Texte ( le plus souvent ) qui ennonce les regles les + important de l’Etat, les regles qui constituent la société politique, ce sont des normes habitatives => des regles qui donnent le pouvoir à des personnes de faire des choses. . La regle la + simple : Le chef à tout les pouvoirs. * Qui a le pouvoir dans une société, les droits de l’homme # De Gaulle : Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique

veille à ce que les lois soient conformes à la constitution. L’expression de justice constitutionnelle désigne tous les organes et procédures de nature essentiellement juridique par lesquels est de garantir la primauté de la Constitution sur les autres normes juridiques, et cette idée est inhérente à l'État de droit.Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». Après la Seconde Guerre mondiale, on a vu se

en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes. Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution. Jugé par le

Parlement, autorité administrative) à même de rédiger ces textes et du degré auquel il est pris, (au niveau national ou international). Parmi les textes, on distingue : La Constitution : ensemble de règles/principes/normes qui sont appliqué(e)s par le pouvoir de contrainte à une population donnée sur un espace délimité. La Constitution varie d’un pays à l’autre du fait de la position géographique mais surtout du passé historique. La loi: qui fixe des règles concernant un certain nombre de matières et

assurent la suprématie de la Constitution. L’organe en France = Conseil Constitutionnel Aux Etats Unis = Cour suprême I. Model américain de justice constitutionnelle Le raisonnement du juge John Marshall consiste à opérer un raisonnement par syllogisme. En effet celui-ci place la Constitution hors d’atteinte de ses détracteurs. La Constitution est supérieure à toute autre norme. La loi sur l’organisation judiciaire de 1789 est contraire à la Constitution. Par conséquent la loi doit

employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2 (n°34). Cette citation de G. Drago montre bien les deux aspect que confère la justice constitutionnelle à la Constitution. Pourquoi la justice constitutionnelle ? Tout d’abord, la justice est un principe

DISSERTATION PEUT-ON TOUT REVISER DANS UNE CONSTITUTION ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout

formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt qui était donc tout à fait légitime. Le contrôle de constitutionalité des lois consiste à vérifier la conformité d’un acte au regard de la constitution dans le but de garantir le maintien de la démocratie. Ce contrôle est aujourd’hui entre les mains de juges

1) Sources internes Par source interne on sous-entend les règles de droit prises par les institutions françaises. Ainsi nous avons la Constitution, les lois, aussi bien les lois constitutionnelles que les lois organiques et ordinaires, les décrets, les arrêtés, les circulaires. Mais aussi des textes spéciaux avec les décisions de l’article 16 de la Constitution, les ordonnances de l’article 38. Maintenant penchons-nous sur les autres sources. 2) Sources internationales et communautaires