Hans Kelsen Et La Constitution

n'en est pas titulaire (il exerce une fonctin au nom de l'Etat) Ce pouvoir de droit va être inscrit dans un certains nombre de règles : c'est la constitution. Le pouvoir est encadré par le droit. Les contitutions sont l'instrument de cet encadrement, de limitation du pv absolu. Ce phénomène s'appelle le constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression

trouver sa base que dans un principe objectif s'imposant aux volontés subjectives qu'il régit, l'école néo classique en est venue à affirmer que cette norme fondamentale , ce principe de base, n'était pas seulement logique et formel (comme le soutient Kelsen), mais de nature éthique et sociologique. Il peut s'agir par exemple de l'obligation morale d'obéir au droit ... qui tout en s'inspirant d'un certain idéal de justice tend à assurer et à maintenir l'ordre social. Le droit, selon cette approche, tirerait

de la Constitution On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La constitution est le texte de base d’un État. Elle est en réalité un ensemble composé de trois textes :le texte meme de la Constitution de 1958

contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d’une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Historiquement cette notion de justice constitutionnelle est d’abord apparue aux États-Unis au début du XIXème siècle. Ainsi bien que la Constitution fédérale américaine de 1787 ne prévoit pas la création de ce modèle de justice constitutionnelle

de création de droit. Selon Kelsen l’interprétation du juge ne lui confère qu’un pouvoir législatif négatif, alors que celui-ci à véritablement progressé à un statue de législateur positif, créateur de droit. Certains théoriciens du droit comme Hart ont voulu donner un pouvoir discrétionnaire au juge c'est à dire un pouvoir d'appréciation du droit voire de création du droit dans les cas de silence de la loi. Dans son ouvrage : la théorie pure du droi , Hans Kelsen, décrit sa théorie législateur

juridique, c'est une question de fait. D'autre auteurs parmis les positivistes vont malgrès tout tenté de trouver un fondement juridique a l'état. HANS KELSEN juriste autrichien du XX, il va effectivement élaborer une théorie de la « Norme Fondammentale ». C'est-a-dire l'hypothèse d'une norme sur laquelle reposerait tout l'odre juridique a commencé par la constitution.

ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent

Madison et Jay fut nécessaire pour obtenir la ratification de la Constitution des différents Etats. En 1787, les différents Etats situés sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ratifient un après l’autre la Constitution des Etats-Unis pour devenir un Etats des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste est écrit par James Madison, John Jay et par Alexander Hamilton et il est publié en vue d’une promotion de la nouvelle Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste constitua une importante

constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ». Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pour cela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux chambres) comme en France avec l’assemblée nationale et le sénat

public) Texte : La Constitution Du 25-fevrier-1992(Titre IX : articles 85-56) Introduction Des lors que l’on admet que la Constitution parce qu’elle est le pacte fondamental, possède une valeur supérieur aux lois ordinaires, il est possible d’organiser un contrôle de conformité des lois à la Constitution. En effet, né aux Etats Unis d’Amérique et développé en Europe par un juriste autrichien (HANS KELSEN), le contrôle