Hans Kelsen Et La Constitution

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse

codification (20eme). Il existe aujourd’hui des codes divers - Le 2ème est que la constitution en France a acquis le statut de norme juridique effective. Elle est donc venue renforcer l’unité du droit et aujourd’hui plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffent les autres branches du droit. PARAGRAPHE 2 : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution En France la constitution est une norme juridiquement protégée, cela à pour conséquence que le droit

loi : L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « La loi est l’expression de la volonté générale », elle est un acte souverain. La loi fixe les attributions et le statut du juge administratif (notamment dans la Constitution aux articles 37 et 39) et le juge ne peut « agir qu’en application de la loi et se doit de la respecter ». Il y est, comme tout juge soumis, et est tenu de l’appliquer et de sanctionner lors d’un manquement aux devoirs ou obligations qu’elle a

triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est

l’existence du droit naturel ne peuvent éviter la réflexion sur les concepts employés par le législateur, lorsque ces concepts concernent des institutions qui n’ont d’existence que dans et par le droit. Certains concernent la forme juridique comme la constitution ou le contrat; d’autres, le fond, comme le mariage ou la propriété. Les règles sur le contrat ou la propriété varient beaucoup d’un pays à l’autre, mais elles existent toujours. Elles traduisent des idées sur la nature du contrat ou de la propriété

recevoir des ordres ou instructions autres entités infra-étatiques . dans la doctrine allemande c’est la souveraineté qui permet a l’etat d’exercer ‘’ la competence des competences’’  notamment de JELLINEK . cette conception transparait chez HANS KELSEN pour lui la souveraineté de l’Etat ou souveraineté interne fait de l’Etat superieur a l’ordre juridique interne . cette souveraineté se rapporte a l’autorité superieure interieur e de qui definit en droit interne son contenu positif de plénitude

1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel, droit de la Constitution. 2°) Le droit constitutionnel, constitution du Droit. J. BAGUENARD Page 2 CHAPITRE I : L’ ETAT, UNE FORME D’ORGANISATION SOCIALE UNIVERSALISEE. 1- RECHERCHES RENOUVELEES SUR UNE ORIGINE PROBLEMATIQUE. 1°) DES INTERROGATIONS PERSISTANTES. 1- Un sous –

droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tous son sens que si son respect est contrôlé par un juge. *Constitution d'un Etat est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande