Hans Kelsen Et La Constitution

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie

Que restent-ils de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe

l’espace géographique délimité par les frontières et composé de l’espace air/mer/terre. C’est sur ce territoire que l’Etat exerce son pouvoir. Le territoire peut également être défini comme le domaine de la validité spatial des normes juridiques (Hans Kelsen). La population : la population est composée de l’ensemble des individus vivant sur un territoire et soumis à une autorité étatique donnée. Elle est sous l’angle juridique la Nation. Deux conceptions s’opposent sur la définition de la Nation :

une sanction étatique si elle ne sont pas respectées : ces normes ce sont la Constitution, la législation et les règlements. Ces normes sont en effet hiérarchisées, cad qu'elles classées selon un rapport de subordination et d'importance respective. Contextualisation : Popularisée par Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle, qui mit au point une représentation pyramidale

administratif. Voir comme une pyramide dans lequel le bas doit être conforme aux autres plus hauts. Chaque norme tire sa validité de celle qui lui est supérieure, et au sommet se trouve la constitution qui est source de la validité des autre normes ; cette construction pyramidale a était théorisé par HANS KELSEN qui est un juriste autrichien dans la théorie pure du droit. Objet du Droit constitutionnel (manuel d’éric oliva) : le droit constitutionnel « c’est l’ensemble des règles juridiques qui détermine

Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre

Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé dans le vocabulaire des gens comme tout autre mot banal. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières

qu’ils doivent le faire, ils ont une légitimité technique mais pas politique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas soumis à un contrôle. Jurisprudence peut donc être attaquée et les juges ne peuvent pas créer des règles contraires à la constitutions ou convention européenne des droits de l’homme. Quand le juge crée une nouvelle jurisprudence il n’a pas le droit d’inventer une peine dans le droit pénal car la matière pénale est la plus sensible et il existe que pour cette matière le principe

peuvent être assimilées à la Constitution de l’Etat. Dès lors, on pourrait affirmer que la naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement d’une Constitution, écrite ou non, qui organise le statut des gouvernants et leurs rapports avec les gouvernés. Ici, le terme « Constitution » possède un sens juridique assez large, quasiment synonyme d’organisation des pouvoirs. A cette première approche succède une seconde plus récente selon laquelle le terme « Constitution » évoque l’idée d’un pouvoir

DROIT ADMINISTRATIF Arret Confédération nationale des associations familiales catholiques Hans Kelsen, grand juriste autrichien développe au début du XX éme siècle la notion de hiérarchie des normes. Kelsen établit dans cette théorie un ordre hiérarchique pyramidale entre les différentes normes juridiques. A la tète de la pyramide se trouve la norme suprême à savoir la Constitution et à sa base les actes administratifs les plus faibles. Toutes les normes tirent ainsi le fondement de leur