Hans Kelsen Et La Constitution

appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum. Chapitre 2 : la constitution écrite : doc écrit. Idée de stabilité, de sécurité car écrite donc connue. Renvoi à des textes périphériques → lois organiques. souple : révision comme une loi ordinaire. ---------------------------------- rigide : révision par procédure spécifique. Stabilité → par congrès ou référendum. constitution coutumière : est une constitution qui résulte de l'accumulation de tradition et d'usage former au fur

CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4 II. A. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5 LA CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL

constitutionnel est une discipline, mais aussi un ensemble de règle positif, qui s’interesse au norme juridique. Le droit constitutionnel est devenu un droit invocable devant le juge, depuis que les juges ont accepté de garantir la constitution. Avant la constitution de 1958, il n’existait pas de juge constitutionnel. La loi est l’expression de la volonté général, cette volonté general du peuple qui sont représenter par des représentants parlementaires. Le légicentrisme est l’ideée que la loi est

droits « naturels, inaliénables et sacrés » pour aboutir à la constitution et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept Etat de droit est un pléonasme, car les

par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres

nationaux…) qui sont dictées sur son fondement. Les normes internationales sont des normes applicables à tous les états membres. Les lois organiques sont des lois qui mettent en œuvre des dispositions de la constitution. Les lois ordinaires sont prises en vertu de l'article 34 de la Constitution, qui réserve le pouvoir de créer certains sujets au législateur. En l’espèce, la Cour de Cassation en sa chambre plénière à rendu un arrêt le 2 juin 2000. Selon lequel une femme fait grief au jugement attaqué

du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes

Droit Constitutionnel Double Licence – TD 20 L’opposition sous la V° République « Une majorité ne peut se définir que par l’existence d’une minorité et du droit de la majorité résulte un droit de la minorité à l’existence » Cette citation de Hans Kelsen, défend la thèse de la complémentarité de la démocratie et du parlementarisme. Il estime que l’échange des différentes opinions doit être au centre de la théorie de la démocratie libérale. En effet, ce dialogue confère une reconnaissance au droit

le droit tel qu'il existe matériellement elle ne dit pas comment une règle de droit est née ou a disparu, elle a pour objet la construction d'un modèle pur du droit. On s'intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont

grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la meme force juridique, une autre constitution ou une loi constitutionnelle