Hans Kelsen Et La Constitution

« Il faut qu’une seule opinion vaille. » Par cette citation, Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain du XXe siècle et auteur de la Théorie pure du droit , suggère que les opinions minoritaires des juges ne doivent pas revêtir d’effets juridiques. La justice constitutionnelle d’un Etat a pour objectif de faire respecter sa Constitution, envisagée comme norme suprême, par rapport aux autres normes juridiques qui possèdent une valeur inférieure. Pour

DISSERTATION : SOUS FORME DE PLAN DÉTAILLE !!!! " A quoi sert une constitution ? " Le terme de constitution vient de l’association Latine de « cum », un préfixe qui signifie ensemble et « statuere » qui est le fait d’établir. Une constitution est donc, étymologiquement, le fait de fixer, d’établir un ensemble. La Constitution n’apparait pas ex nihilo. Son origine peut être du à l’échec d’un régime ou de à la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. En effet, elle apparait souvent

politiques. Toute activité politique relève de la règle de droit, se doit d'être soumise au droit. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre et encadrer l'activité politique. Ainsi l'État, premier producteur des normes, se doit d'être soumis au droit, à la constitution. La France est donc un État de droit. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action ( programme,...) mais également une activité souvent réserve à une

près de la justice, c’est bien parce qu’il la tient comme le bien social premier. Sa réflexion n’échappe pas à certain travers de l’utilitarisme qu’il combat. Section 2 : le positivisme contemporain On l’évoquera à travers Carré de Malberg et Kelsen. I/ Carré -de- Malberg (1865-1935) Prof de droit à Nancy et bon représentant de l’idéologie des facultés de droit. Il rejoindra après Strasbourg et l’Alsace. Prof de droit civiliste avant de s’intéresser au droit constitutionnel auquel

Constitution et Etat Dissertation d’Introduction aux institutions politiques. INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à

exégèse, c’est à dire analyser chaque mot pour comprendre le plus précisément possible la volonté du législateur. L’apogée de ce code civil peut s’illustrer a travers une célèbre expression de Jean Carbonnier qui considère le code civil comme « La constitution civile des français ». Cela tend a placer le code civil comme norme suprême du droit privé et a lui conférer une importance très particulière. Il représente alors la cohésion de la société française « Le code civil rappelle aux Français qu’ils

et au sein de l’Etat français, tout citoyen à qui on veut imposer une loi peut demander à un juge de la déclarer inapplicable dans la mesure où elle viole la constitution. Cette dernière a été érigée au rang de « norme suprême » selon la théorie des normes de l’autrichien Hans Kelsen. A la tête de cette hiérarchie réside donc la constitution, les Traités et Conventions internationales la suivent de très près. Ainsi, il arrive que certaines mentions comprises dans ces normes supérieures ne soient

ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le droit Constitutionnel se définit

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

considérablement nous intéresser ici avec deux notions précises ; la démocratie et le référendum qui constituent par conséquent l’objet de notre étude. L’apparition de la démocratie se réalise dans un siècle « positif », pour le philosophe autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la démocratie se caractérise par la participation des citoyens à l’élaboration des règles de droits et des lois. Dans une définition plus complète, la démocratie (du grec dêmos ; le peuple, et kratos ; l’autorité, le pouvoir) est traditionnellement