Hans Scholl

lient. Par là même, tout ordre juridique s'affirme supérieur à ses sujets, ou bien il n'est pas... Le droit internatio­nal est inconcevable autrement que supérieur aux Etats, ses sujets. Nier sa supé­riorité revient à nier son existence »[3]. C'est Hans Kelsen qui a expliqué de la façon la plus claire la thèse de la supériorité des normes du droit international sur les normes constitutionnel­les. Selon Kelsen, « si l'on part de l'idée de la supériorité du droit internatio­nal aux différents ordres

qui ont écrits sur ce même problème et d’autre qui ont écrit directement sur la coutume sans compromettre aucun œuvre mais seulement les utiliser comme appuie pour démontrer sa thèse, en se penchant sur un accord a la pensée ou plutôt à la théorie de Hans Kelsen, de Grotius, Georges Scelle et Nicolas Politis, et des auteurs comme Dominique Carreau, Léon Duguit, Charles Leben, des revues et des analyses faites à propos de la coutume. Mots clés Coutume, règle, consentement, formation, Etat Démonstration

droit constitutionnel et matérielle de constitution. Pour formel on entend l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure aux autres et servent de fondements de validités, et qui ainsi ne sont fondées sur aucunes normes juridiques (définition de Hans Kelsen). Ce droit concerne l’étude des règles établies par la constitution, les normes énoncées dans la constitution. Il convient d’intégrer dans cette définition, les interprétations par les juges autorisés, à savoir les… La jurisprudence constitutionnelle

positif Le droit naturel et ses variantes ; droit objectif ou sociologie juridique – Influences latentes – Monisme juridique – Deux études spéciales A. Carl Schmitt : le droit à la rencontre de la puissance et de l’espace Eléments – Evaluation B. Hans Kelsen et le normativisme universel Eléments de la théorie pure du droit – Evaluation pour le droit international6 Section II – Fondements propres au droit positif § 1 - Positivisme et fondement du droit international A. Quel positivisme ? Positivisme

Sujet : Quels sont les intérêts et finalités d'une Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution

La hiérarchie des normes s'est imposée à la suite des travaux du grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la

le fruit de constitutionnalisation des droits et libertés, conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne  l’un de leurs principaux gardiens. Comme  le  réaffirme  Michel  Troper,  éminent  spécialiste  de  la  pensée  et  de  l’œuvre de Hans Kelsen, ce dernier  n’a  pourtant  pas  conceptualisée  la  Justice  constitutionnelle  à  cet  effet.   Dans son article « Kelsen  et  l’idéologie  des  constitutionnalistes  français », l’auteur  précise en effet que  le  théoricien  autrichien

La hiérarchie des normes La Constitution, norme suprême ? La multiplication et la diversification des sources de droit entraînent une difficulté à les ordonner les unes par rapport aux autres. Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, il existerait une hiérarchie entre les différentes normes de droit. Cette hiérarchie serait à la base du fonctionnement juridique. En effet, selon cette théorie, chaque norme devrait obéir et être conforme à toute autre norme lui étant supérieure

politique souvent énoncée dans le préambule ou dans le texte lui-même (en Allemagne). Elle a aussi une valeur sociale. • Signification juridique : Sens formel et matériel de la constitution. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen : Juriste autrichien). Elle est le seul texte de droit interne qui s’impose à tous les pouvoirs juridiques. Ces constitutions ne sont pas très longues, elles peuvent prendre la forme d’une loi qui peut être ordinaire ou particulière. Deux éléments

l’OJ a une existence sociale réelle  ● l’OJ manifeste la nature sociale de l’homme  ● l’OJ dispose d’un degré avancé d’autonomie  ● l’OJ dispose d’une unité forte et durable  ● l’OJ connaît une organisation du pouvoir et de la force    Paragraphe 2 : La position de Hans Kelsen : une approche normativiste    Il a développé une théorie normativiste car fondée sur l’étude des normes. Pour lui un OJ est  composé exclusivement de normes. Une institution n’est pas du droit. Pour étudier un OJ, il  faut d’abord identifier les normes qui le composent