Hans Scholl

est du au légicentrisme qui va empêcher cela pendant un moment, l’Allemagne et l’Italie suivront pas la suite, la plupart des autres pays adopterons ce principe dans les année 1970 et 1990. En Europe l’inspiration est principalement autrichienne avec Hans Kelsen et sa théorie qui est la hiérarchie des normes. Aujourd’hui la modèle autrichien domine en Europe, il est souvent comparé et opposé au modèle américain. La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité sont les garants certains

nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, que nous verrons dans un premier paragraphe, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon la définition matérielle

Introduction/ l’état est une institution, une institution apparait qd une action humaine peut être dissocier de son auteur.Cet auteur est svt une personne juridique et à ce titre, l’état est un sujet juridique. Comme toute personne morale il est artificielle, son statut est posé par le pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique:

subordonné à la loi. Les actes d’administrations sont subordonnés à la loi, ils produisentdes règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel …. L’état est donc bien producteur du droit. Le droit devient le fait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) . _ Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice des choses qui dépend

LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DE RAYMOND CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse du Droit » UMR CNRS 7074 À paraître dans Le constitutionnalisme au XXe siècle Sous la dir. de José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France) Considérée comme l’une des plus importantes contributions au droit constitutionnel et à la théorie de l’État, l’œuvre de Raymond

de rvision de la Loi fondamentale. La Constitution apparat alors comme un ensemble de rgles juridiques labores et rvises selon une procdure spciale et suprieure celle utilise pour les autres normes juridiques. Norme fondamentale, Grundnorm selon Hans Kelsen, la Constitution se situe au sommet de la hirarchie des normes. Elle est privilgie car elle est unique en son genre. Elle est protge car elle est hors datteinte des autres rgles juridiques qui, par dfinition, lui sont infrieures le contrle

intern La Constitution est au sommet de la hierarchie legislative (A) et est protegee par un controle de constitutionnalite des traites (B). La Constitution au sommet de la hierarchie legislative De point de vue du droit interne, comme l’avait dit Hans Kelsen dans la pyramide des normes, la Constitution occupe la premiere place. Cette hiérarchie veut montrer que les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures et qu’une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la

sont atteintes à un instant donné, est de 1 sur 160. 1.3. Origine :3 En 1944, à la même époque où Leo KANNER (pédopsychiatre autrichien formé à Berlin et installé aux États-Unis depuis 1924) décrit son observation d'enfants autistes, le Dr Hans ASPERGER (pédiatre autrichien formé à Vienne) évoque les troubles du comportement chez plusieurs enfants ayant un développement normal de leur intelligence et du langage, mais présentant une forte déficience dans leurs interactions sociales et dans

acte qui viole un texte supérieur, il est possible de faire un recours. Celui-ci se fera devant le juge administratif (compétence) et est appelé : un recours pour excès de pouvoir (REP). §1 – la soumission de l’administration au principe de légalité Hans KELSEN a posé un principe selon lequel l’administration doit respecter toutes les normes supérieures. Ces dernières sont appelées le bloc de légalité. Le blog de légalité correspond à toutes les normes qui vont s’imposer à l’administration. A. La

Ces normes sont en effet hiérarchisées, cad qu'elles classées selon un rapport de subordination et d'importance respective. Contextualisation : Popularisée par Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle, qui mit au point une représentation pyramidale du droit, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en France avec la constitution de 1958, qui rend effective la supériorité de la constitution.Cette hierarchie