Hans Scholl

elle est aussi contestée par une certaine vision du système juridique, la vision normativiste. 2. La vision normativiste conteste la coutume comme source du droit constitutionnel Le normativisme est une théorie du droit, développé notamment par Hans Kelsen, selon laquelle le système juridique est fondé sur la hiérarchie des normes. Ainsi, les normativistes refusent de considérer la coutume en tant que source du droit constitutionnel. Effectivement, la constitution tient pour spécialité son caractère

tenus de prêter serment à la constitution. Au états unis le serment est toujours appliqué. Par les juridictions pénales étaient chargés de surveiller que les représentants ne commettent pas de fautes politiques dans l'exercice de leur fonction Pour Hans Kelsen dans la constitution de 1920 de l'Autriche. Il y a 3 conditions pour que le système judiciaire de contrôle de constitutionnalité soit efficace: Il faut un juge unique et spécialisé, une seule juridiction doit exercer le contrôle de constitutionnalité

 Dans toutes les sociétés, il s’est révélé nécessaire de former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique

différentes conceptions. On oppose le plus souvent le positivisme au jusnaturalisme juridique. Le positivisme juridique se réfère au droit positif, c’est le droit qui est « posé » par une institution légitime. Un des plus grand positiviste est l’autrichien Hans Kelsen, selon lui une norme n’est valable que par l’attestation de sa conformité à la norme qui lui est supérieure, c’est une vision pyramidale du droit. Kelsen affirme que c’est une théorie pure du droit qui empêche toute subjectivité, son application

capacité d’adaptation performante (B) A) Un code concurrencé Depuis 1958, la loi n’est plus la première source de droit, on met fin a son au phénomène de légalisme avec l’apparition de la norme suprême: La Constitution. Si on se réfère a la théorie de Hans Kelsen, elle se place en effet au sommet de la pyramide. La loi a donc une valeur inférieure a la 3 sur 5 constitution mais également aux traités internationaux si on se réfère a l’article 55 de la constitution. Pendant la seconde guerre mondiale

L'État de droit peut alors se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande avec le Rechtsstaat a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité

les générations futures. ->contrat : vie-> dettes/droits Michel Serres, Le contrat naturel THESE : Nous devons la vie à la Nature. En échange, nous devons la protéger. Les cultures occidentales vivent comme des parasites. Hans Jonas, Le principe de la responsabilité « Vie authentiquement humaine » ->assurer une vie riche pour les générations futures. Droit pour les vivants en vertu d’une égalité.

LA RESERVE D'INTERPRETATION DU CONSEIL CONTITUSTIONNEL La pionière en matière de système européen de justice constitutionnelle est l'Italie. Effectivement elle se developpe après la seconde guerre mondiale en 1947, suivie de l'allemagne en 1949. Sous la pression des 2, ( du 27 déc 1973 Frontini et Pozzani et du 29 mai 1974 So lange I ) la France s'y investie également en 1958, ce qui entraine un catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux. Il est vrai qu'anterieurement, la France se voyai

Picabia. Avec Raoul Ubac, il dépose des « objets dans les endroits les plus inattendus », affiche « des poèmes et images sur les murs ». En 1948, Camille Bryen organise la première exposition de l’« abstraction lyrique » à laquelle participent notamment Hans Hartung, Wols, Gérard Schneider et Georges Mathieu. Il aborde alors la gravure et en 1949 la peinture à l'huile. Il publie en 1950 Héréphile puis se détourne de la littérature pour se consacrer entièrement à la peinture. À partir des années 1950,

concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités