Hans Scholl

qui ont donné tel ou tel feu vert et qui sont mis en cause à leur tour. Enfin en troisième lieu arrive donc le temps de la précaution (1986 ... à nos jours). Il faut apprendre à penser et à agir à long terme, à éviter l’irréversible. Un philosophe Hans Jonas dans « Le Principe Responsabilité » (Cerf, 1990) nous invite à partager cette éthique qui correspond essentiellement au principe de précaution. Les droits que nous nous attribuons sur la nature doivent être accompagnés de devoirs. Un chef indien

récente du droit international marquée notamment par l’extension du champ matériel de la discipline. Cette analyse est suivie d’une réflexion sur la notion d’ordre juridique qui s’appuie sur une comparaison des définitions proposées respectivement par Hans Kelsen et Michel Virally. Outre qu’elle permet de mettre en évidence la différence entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne (ou les ordres juridiques internes), elle permet d’aborder la distinction entre les modes de formation

doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition constitutionnelles des compétences entre les divers autorités politiques … par conséquent ; Hans Kelsen note fort justement que « une constitution à laquelle la garantie de l’annulation de l’acte inconstitutionnelles fait défaut n’est pas pleinement obligatoire … » En effet les premières réflexions et tentatives cherchant a implanté un justice

de l’Homme de 1789 qui « reconnait » des droits « naturels, inaliénables et sacrés » pour aboutir à la constitution et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept

Le contrôle de constitutionnalité dans les autres pays occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947

Les règles juridiques constituent un ensemble de valeurs. Placé à un certain degré de l'échelle, l'acte juridique doit être conforme (rapport de conformité aux règles de droit) aux actes situés au dessus de lui. Un autrichien a théorisé ça : Hans Kelsen (1883 – 1973) : La reine rechtslehre (théorie pure du droit) : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés,... une pyramide hiérarchique. » _________________

En 1905, Hans Wilsdorf s’établit à Londres et fonde, avec son beau-frère Alfred Davis, une compagnie de fabrication de montres appelée de leurs deux noms, Wilsdorf & Davis. 
À cette époque, la majorité de la production se fait en Suisse, les artisans de ce pays étant alors les seuls à pouvoir fabriquer des mouvements mécaniques suffisamment petits pour tenir dans une montre de poche. 
Dès le début de ses activités, Wilsdorf se spécialise dans le créneau du luxe, demandant à ses fournisseurs des

obligatoire. L’obligatoriété de la règle de droit tient en sa normativité. En d’autres termes, elle réside dans la sanction. Nous nous trouvons dans la sphère positiviste, qui veut que la règle de droit soit l’instrument du droit. Dans son ouvrage, Hans Kelsen réfute toute idée de droit non normatif. Cette conception nous permet de découler sur le fait que la sanction est également la soutenance effective de la règle de droit. B- La soutenance effective de la règle de droit La sanction est la

population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes

Groupe 02 ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT. 2. LES FONDEMENTS DU DROIT. COMMENTAIRE DU TEXTE DE HANS KELSEN : «  LA THEORIE PURE DU DROIT » Tout au long du 20e siècle, de nombreux théoriciens ont apporté leur propre conception du droit pour pouvoir trancher avec le mythe du droit naturel. Parmi eux, Hans Kelsen qui était un juriste Autrichien, né a Prague en 1881 sous l’empire Austro Hongrois, et décédé aux Etats Unis en 1973. Il a appartenu au mouvement du positivisme juridique