La coutume source du droit constitutionnel

Pages: 3 (1340 mots) Publié le: 5 novembre 2015
La coutume, source du droit constitutionnel ?


La coutume peut se définir comme étant un usage, une habitude sociale qui est en elle-même qu'un fait. Par extension, nous parlons de coutumeconstitutionnelle pour désigner l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants, règles qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un Etat. Le droit constitutionnel, quant à lui,se définit comme un ensemble de règles juridiques relatives "aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M.Prélot). La coutume en tant que source dudroit constitutionnel fait débat. De nombreux auteurs s'opposent sur la question, ce qui rend ce sujet intéressant à étudier. Nous pouvons dès lors nous demander si l'on peut considérer les normes néesdans la pratique comme étant à l'origine du droit constitutionnel ou bien si ces normes n'ont aucune légitimité et ne peuvent donc être une source du droit constitutionnel.
Nous entreprendrons, dansune première partie, de montrer que la coutume est une source potentielle et réelle du droit constitutionnel. Par la suite, nous verrons que la coutume est une source contestée et contestable dudroit constitutionnel, ce qui fera l'objet d'une seconde partie.


I- La coutume : une source potentielle et réelle du droit constitutionnel :

Dans le passé, en l’absence de textes, il n’y avait pas derègles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation de la société, le statut des institutions étaient fixés par coutume ce qui fait de la constitution coutumière une source potentielle du droitconstitutionnel.

1. La constitution coutumière : une source potentielle du droit constitutionnel

Tout d'abord, une constitution coutumière se définit comme étant un ensemble des règles coutumièresrelatives, pour un pays donné, à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. C'est donc une constitution non écrite qui organise, distribue et régit l'exercice du pouvoir. Comme toute constitution non...
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