Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012 2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours. Examen : petit casus ou petit sujet théorique. Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FORCES ARMEES HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE GENDARMERIE TERRITORIALE LEGION DE GENDARMERIE CENTRE BRIGADE ROUTIERE DE KAOLACK Avenue Basile Diogoye SENGHOR Kaolack, le 17 Novembre 2009 Téléphone : 33.941.46.34

Solidarité Chine et le Comité de soutien au peuple tibétain, « Au nom des droits de l'homme, non à la candidature de Pékin aux J.O en 2008 », mémoire soumis au Comité international olympique, Paris, reproduit avec l'autorisation de Reporters sans frontières. ANNOTÉ selon les directives du module « Le résumé », Cybermétho, http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/cybermetho/modules/resume.html, 7 septembre 2001. AU NOM DES DROITS DE L’HOMME, NON À LA CANDIDATURE DE PEKIN AUX J.O EN 2008 « Devait-on accorder

PREMIER MINISTRE République Française --Haut Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et

L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité Professeur Blaise Sary Ngoy I.Introduction La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques

 Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux xix éme siècle, xx éme siècle et xxi éme siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

militaires sur ses frontières. Ainsi, les mesures politiques mises en place pour réglementer l’immigration européenne ne sont pas toujours suffisantes pour établir une immigration respectueuse des Droits de l’Homme, ce qui justifie le terme « crise humanitaire » employé par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Cet afflux massif et difficile à gérer donne naissance à un durcissement de la politique migratoire européenne. En effet, plusieurs projets sont mis en place pour tenter de

council on refugees and exiles): Open letter to the presidency, Eu cooperation with Libya, 01/06/05 • Communiqué d’Hélène Flautre, Parlement européen, présidente de la Sous-commission des droits de l'Homme : La coopération avec la Libye ne doit pas se faire au détriment du respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire international, 02/06/05 • Communiqué de la présidence de l’UE : Le Conseil "JAI" a adopté des conclusions sur l’instauration d’un dialogue et d’une coopération avec la Libye sur

 Sujet: L’opération de l’OTAN en Libye était elle inévitable? Suite aux répressions, par les forces du colonel Kadhafi, de plusieurs manifestations contre le régime libyen, les Nations Unis réagissent pour instaurer une zone d’exclusion aérienne dans l’espace aérien libyen par la force. Une coalition internationale entreprend ses premières frappes aériennes contre la Libye. L’opération aérienne en Libye était elle inévitable? SOMMAIRE