Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Sommaire I. Introduction 1 1. Définition de la discrimination 1 2. Caractéristiques 2 3. Les formes de discrimination 2 4. La législation en termes de discrimination 3 a) La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 3 b) La Convention européenne 4 c) La loi 4 II. La discrimination dans le monde du travail 5 1. La discrimination à l'embauche 5 a) Le CV et la première sélection 5 b) L'entretien 6 c) La discrimination positive 10 d) Les politiques actuelles de discrimination

Fondation Banque Populaire Pour le Micro-Crédit FED Femmes et développement FENU Fonds d’Équipement des Nations Unies FNAM Fédération des Associations de Micro Crédit FONDEP Fondation pour le Développement local et le Partenariat GED Genre et développement GEM Global Entrepreneurship Monitor HCP Haut Commissariat au Plan IFD Intégration des femmes au développement IKM Impact-Knowledge-Market IMF

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer

plusieurs organisations internationales, dont le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Programme des Nations Unies pour les établissements humains et l’Agence japonaise de coopération internationale. Elle a été adjointe au directeur du Projet de reconstruction des sociétés déchirées par la guerre à l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social et a dirigé une équipe de recherche

de fonds publics. Cette évolution quantitative de l'humanitaire est contemporaine de la fin de la confrontation Est-Ouest. Elle exprime tout à la fois le fait que la guerre n'a pas disparu avec l'ordre bipolaire et l'espoir que la cause des droits de l'homme fera reculer certaines atteintes portées à l'humanité. En tant que tel, le registre humanitaire n'est pourtant pas nouveau dans la panoplie diplomatique : l'argument est utilisé de longue date pour justifier des ingérences plus ou moins musclées5

LE DROIT SYNDICAL DANS LES USINES DE SOUS-TRAITANCE AU PARC INDUSTRIEL EN HAITI VEILLE DOCUMENTAIRE Préparé par : Luc C Dominique Promotion 2005-2006 INTRODUCTION Chapitre I Historique du mouvement syndical en Haiti Section I Définition des concepts et expressions Section II Apparition des premières formes d’organisations syndicales en Haiti Les premières conquêtes du mouvement syndical en Haiti Renouveau du mouvement syndical

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

1 a 10 points (question subtile qui amène un oui et un non). Introduction C’est une branche de savoir spécifique. On écrit cette matière avec des majuscules pour l’enseignement. Il est important de comprendre ce que sont les nations mais aussi les états dans interétatiques et donc comprendre les différents termes qui lui sont liés. Exemple : intergouvernementale Genèse de l’état moderne : Définition de Marc Weber, qui définit l’état comme « une communauté humaine qui

Interpellation des mineurs Source : Juris Conseil Junior, «Droits et devoirs d’un mineur lors d’un contrôle d’identité», 2013, disponible en ligne sur http://www.jcj.ch/www/index.php/themes/controle-didentite (dernier accès 14 mai 2013) Le contrôle d’identité L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public. L’interpellation et la conduite au poste de police Conditions : Si une interpellation

difficiles à anticiper..................... 19 Les interventions internationales en 2008................................................................................................... 20 La problématique humanitaire et l'action en faveur des droits de l'homme progressent mais divisent la communauté internationale...................................................................................................................................... 21 Le système multilatéral repose sur des institutions