Haut Conseil des finances publiques

au dessein divin Section III : L’exercice du gouvernement royal >Monarchie absolue, tyrannie et despotisme -implique absence de barrière juridique -néanmoins limité par 3 types de limites ( I, II , III ) autre que naturels (structure/finance) I]La conscience religieuse du roi A) Les serments >Rendre des comptes à Dieu (unique autorité politique sacrée >Le roi doit prêter serment avant le couronnement >Néanmoins depuis le 14eme, le sacre ne fait plus roi, celi-ci peut-être parjuré

vue économique puis nous examinerons les incertitudes financières qui toucha le royaume pour finir sur les finances publiques. 1. Une renaissance du gouvernement: a) La polysynodie b) Le système de Law c) L'effondrement 2. Les débuts d'un nouveau Régne du Louis XV: a) Le ministériat b) La France sous Fleury c) Les intendants des finances 3. Les finances publiques: a) Finances et institutions b) Les recettes de l' Etat c) Les dépenses de l'Etat 1.Une renaissance du gouvernement:

DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26 3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ...................................................................28 4. UNE AUGMENTATION INACCEPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................29 III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30 1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% ..........................................

complété par celui n° 81/236 du 17 juin 1981. Le CFC est régi par la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Son siège social est situé à Yaoundé et son capital social est de dix (10) milliards F CFA. Ses démembrements se composent de dix (10) agences régionales au Cameroun. Il emploie un effectif de 246 employés. A. MISSIONS ET OBJECTIFS Le Crédit

Héritière du modèle de « gouvernance » bâti dans les années soixante, la politique et l’organisation du sport en France ont connu, comme d’autres politiques publiques, des évolutions majeures, telles que la décentralisation et la mondialisation. En outre, le cadre budgétaire contraint de la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduit à devoir rechercher un nouvel équilibre dans les relations entre les acteurs traditionnels du sport - l’État et les fédérations sportives -, et les

les collectivités publiques améliorent les conditions d'accès aux technologies de l’information et de la communication, pour la population, à la fois les particuliers et les entreprises, de ce territoire. Cela concerne à la fois le déploiement de réseaux de communications sur le territoire mais aussi le développement d’une offre de services répondant aux besoins de la population du territoire considéré. Pour que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la

modifications majeures sur le plan de la vision du contrôle supérieur des finances publiques et du partage des attributions entre les différents intervenants dans ce système. Il introduit également plusieurs innovations tant au niveau du rôle et de la place des Juridictions Financières qu'au niveau du Statut des magistrats de ces Juridictions ; lesquels magistrats sont inamovibles et forment un corps unique géré par le Conseil de la Magistrature des Juridictions Financières. Ainsi, les attributions

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une

POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN Rapport établi par Martin Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF)