Haut Conseil des finances publiques

Préparée et annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement

été présentée par la Commission européenne le 13 janvier 2015. Le trilogue est engagé jusqu’à la fin de la présidence lettone dans le but de rendre le dispositif opérationnel cet été. Il est prévu qu’un premier accord de principe soit trouvé par le Conseil « Ecofin » du 10 mars. Dans cette perspective, cette note revient sur les trois dimensions du plan Juncker, indique comment elles peuvent, dans leur ensemble, en assurer la réussite, et énonce quelques avis sur les points techniques débattus. l’investissement

laquelle l’état était tombé à partir du IXe siècle. Chapitre 1 : la reconquête de l’état (du Ve au XVIe siècle). Les fondations de l’état se situent dans le haut moyen âge et le bas moyen âge. La royauté mérovingienne et carolingienne et au bas moyen âge les capétiens. Section 1 : l’état au moyen âge. §1. L’apport du haut moyen âge. La royauté est apparue au Ve siècle avec les barbares, et a été fondée par Clovis qui a crée la dynastie des mérovingiens qui occupent le pouvoir de

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

l’œuvre de Jacques NECKER Dernières vues de politique et de finance offertes à la Nation française publiée en 1802. Il s’agit d’un texte didactique au travers duquel l’auteur nous fait part de son sentiment quant à la constitution de l’an VIII. Jacques NECKER est un économiste et homme politique engagé qui a joué un rôle important au 18ème siècle. En 1776, il fut nommé directeur général du Trésor royal par Louis XVI, puis des Finances. Renvoyé en mai 1781, il est rappelé en août 1788 avec le titre

unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques européennes Chapitre 2 > Les nouveaux cadres de l’action publique A ........................ 236 Les politiques conjoncturelles dans le cadre de l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

; | | | | | |assure l'analyse et le conseil sur les politiques macro-économiques et les | | | | | |questions économiques et financières européennes