Haut Conseil des finances publiques

LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE 14/12/2010 Mohamed Karam, Massy Stéphane Administration et finance publique M Maradan /Mme Merckx L a péréquation financière C E D E D ISP A R I T ES ............................................................ 2 L A P E R E Q U A T I O N F IN A N C I E R E .................................................................................... 4 Naissance de la péréquation ........................................................................................

princes de sang) . le pays alors dans une dynastie tres perieuse se soumet 1717  nouvel édit qui remettait en cause ledit de louis XIV et qui soulignait bien de respecter les lois. Pas d’autres exemples La monarchie est un état de droit lois publiques , on n’applique jamais que les lois du royaume, le roi doit se plier a la règle, suivre la procédure : * Rédaction de la lettre * Sellage de la lettre( fait par le roi) * Passe avant par le ministre détenteur des sceaux du roi * Audience

pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des services déconcentrés de l'État. La réforme administrative suppose de vaincre les pesanteurs, les réticences

prend des décisions après conseils. Les ministres et les différents conseils sont les organes de gouvernement de l’état monarchique. Le roi ne peut pas être seul au moment de la décision ni au moment de l’exécution. Le gouvernement royal va instaurer des relais locaux. On va trouver une représentation des pays, des villes, des communautés et de la nation. Première Section: Les organes du gouvernements Gouvernement par conseil date de l’époque carolingienne. Le conseil est l’un des engagement

habituelle du Parlement français, le contrôle parlementaire n’occupe qu’une place mineure par rapport à l’activité. Selon l’article 24 de la constitution de 1958, le Parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. - Ce sujet permet de rendre compte des mécanismes et les objectifs de cette fonction de contrôle des parlementaires qui est primordiale sous la Vème République. - Sous la IIIème république, seul la motion de censure était appliquée de manière

Management Development, Dauphine rejoint le cercle restreint des établissements supérieurs en gestion à travers le monde qui ont obtenu ce prestigieux label. L’accréditation EQUIS est une reconnaissance de l’excellence académique, des qualités et du haut degré d’internationalisation de l’université. Ce label accroît sa crédibilité à l’international et favorise les partenariats avec ses meilleurs homologues étrangers. Un campus à taille humaine dans Paris et dans le quartier des affaires Avec 9

dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission de la première partie du Projet de loi de Finances 2013   La Commission des finances et du développement économique à la chambre des Représentants

fonction financière a) La finance de marché b) La finance publique c) La finance personnelle d) La finance d’entreprise 1) Les différentes facettes de la fonction finance en entreprise 2) Objectifs de la fonction finance en entreprise 3) Missions 4) Tendances 5) Profils types 6) Outils II) Entretient a) Présentation du poste b) Interview Conclusion III) Annexes a) Présentation de l’entreprise b) Documents du groupe Introduction : La finance a toujours existé, elle est

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2