Haut Conseil des finances publiques

je tairais toutes informations relatives sur moi. Je reste anonyme. [Dominique Gaston André Strauss-Kahn[2] est le fils de Gilbert Strauss-Kahn[3], conseiller juridique et fiscal et membre du Grand Orient de France[4], et de Jacqueline Fellus[5], journaliste, d'origine russe et tunisienne[6]. Issu d'une famille juive[7] qui s'installe au Maroc en 1951[8], il grandit à Agadir. Il quitte définitivement le Maroc à la suite du tremblement de terre d'Agadir de 1960, pour Monaco. Après avoir rencontré

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation

......... 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives

Emploi des jeunes Rapport du Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°2/2011 Conseil Economique et Social Emploi des jeunes Auto-Saisine n°2/2011 Notre but ultime est d’assurer les conditions d’une vie digne à tous les Marocains, surtout aux plus démunis, et de réaliser un développement global permettant de créer des emplois productifs, notamment au profit de la jeunesse que Nous plaçons au cœur de Notre politique de développement Sa Majesté le Roi Mohammed VI Extrait du

Présentation du thème  Économie  Droit SOMMAIRE I. PARTIE 1. Les métiers et le contexte professionnel  2. Les organisations  II. PARTIE 1. La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales  III. PRTIE 1. Caisse d’eprargne devant le tribunal  2. La mise en œuvre du droit  Introduction La caisse d’épargne est une banque multi national qui à étais

Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité

Maastricht, et elle ne peut en aucun cas accorder un découvert ni aucune forme de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite, selon l'article 104 du traité. » Le peuple grec est en train

établissements financiers (près de 70 % des crédits octroyés aux entreprises). Cependant l’accès au crédit n’est pas le même pour toutes les entreprises. Avec les grandes, les banques vont au-delà de l’octroi de crédit pour réaliser des prestations de conseil, des montages financiers, des opérations sur les marchés ; à l’inverse pour les petites entreprises, le financement peut être plus difficile, en particulier pour les TPE. Les grandes entreprises * Les banques financent les grandes entreprises