Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

l’enseignement. Aujourd’hui, seule les communautés sont compétentes pour prendre des mesures en matière d’enseignement et pour les gérer. C’est pour ça qui la communauté n’est pas inférieure à l’Etat, ils sont sur le même pied d’égalité. La sécurité sociale, la défense, la justice, la mobilité (SNCB,). La SDN crée durant le début du 21èS, en 1948 est signée DUDH, seul instrument qui n’a aucun effet contraignant. Comité qui vont veiller à l’application de la déclaration et qui vont émettre des avis. 1949

traité de l’Elysée, 1963, par De Gaulle et Adenauer, met en pratique les idées des « pères de l’Europe » qui voyaient ds la multiplication des liens d’interdépendance le meilleur moyen d’éviter une nouvelle guerre. -Il permet aussi de renforcer la sécurité Est-Ouest (relations entre les dirigeants des 2 pays ex : image symbolique de la main tendue entre Mitterrand et Kohl devant l’ossuaire de Verdun en 1984). 3. De l’Ostpolitik à la fin de la guerre froide -frontières orientales de l’Allemagne

loi , c’est-à-dire de savoir si a l’époque contemporaine , la loi est ou a été sujette a un fatal déclin qui semble être immuable et irrémédiable ? Le conseil d’état en 1991 , et en 2006 , s’est interrogé , et a rendu des rapports concernant la sécurité juridique , de même que sur la complexité de la loi. Voila pourquoi , la transformation et le déclin de la loi (I) semble être remis en cause , de même que cette question devient si préoccupante , que les pouvoirs publics s’en mêlent, et d’y remédier

les mouvements islamistes et les cartels sud-américains. 22. La corruption et le blanchiment d’argent. Pour mener leurs activités en toute quiétude les cartels bénéficient de la collaboration de fonctionnaires corrompus[2]. En Gambie, « au début mars 2010, onze responsables de haut niveau de la police, de l’armée et de l’agence de lutte contre gambiens ont été arrêtés pour leur participation à ce trafic. L’ancien ministre de la Pêche, le chef de la marine, le chef d’état-major adjoint

aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII le principe de l’administrateur juge prévaut sur tout autre principe (les administrateurs tranchent les litiges, l’administration est donc juge et parti. Ce système n’offre que peu de sécurité juridique pour l’administré (car l’administrateur est juge de sa propre cause) l’administré détient un recours hiérarchique. En l’an VIII des organes consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution

trois enfants reviennent sur leur accusation, l'accusation va s'effondre, qui était sur la parole des enfants sans preuve matériel, c'est tellement flagrant que le procureur va demander l'acquitement général, rendu le 1dec 2005, le ministre de la défense va présenter des excuses. On parle des acquittés d'Outreau. Après l'assemblé générale demande une commission d'enquete pour rechercher les cause de dysfonctionnement de cette affaire. 30 personnes la composent. Dysfonctionnement de la responsabilité

valablement à une juridiction internationale L'obligation de règlement pacifique des différends = Charte de l'NUO en article 2 P 33 – 38 ; «  Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire … ou par des autres moyens pacifiques. » La choix de moyens de règlement des

diplomatique : • Le président par l’article 5 est garant de l’indépendance nationale • Article 14 : le président envoi et reçoit les ambassadeurs • Article 52-1 : le président ratifie les traités • Article 15 : chef des armées • Article 21-1 : défense nationale • Le gouvernement approuve ou non les accords LES FONCTIONS Tous les administrés ne dépendent pas du juge administratif, tous les organes publics ne sont pas administratifs. L’ensemble des fonctions juridiques englobent les organismes

notamment depuis la loi du 6 février 1992. * La déconcentration repose sur un grand principe de droit qui est celui de l’autorité hiérarchique, le contrôle vient du supérieur hiérarchique. Chaque administration est composée de fonctionnaires et chaque fonctionnaire a un supérieur hiérarchique qu’il doit respecter. L’autorité supérieure a d’abord un pouvoir d’instruction, cela veut dire qu’il va adresser des ordres à son subordonné, le subordonné a un devoir d’obéissance vis-à-vis de son supérieur

commerciales sont principalement à base économique. « Il en est ainsi de l'Union européenne qui a commencé avec le marché commun ; c'est ultérieurement que se sont dégagées les dimensions de politique économique, de politique étrangère, de défense et de sécurité. Mais la diplomatie économique ne s'en trouve pas amoindrie mais elle devient différente de ce qu'elle était dans le passé. Les Etats n'ont plus le monopole de l'autorité internationale elle s'est seulement déplacée et les centres de décision