Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

collaborateurs du Président; ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public. En mai 2004 par exemple, le secrétaire d'État à la Défense, Donald Rumsfeld, a été entendu devant une commission de sénateurs puis de députés pour répondre du scandale de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous

agriculture de pointe. En 1996, la Belgique en tant qu’Etat unitaire disparaît et devient fédérale. 3 régions : la région Flandre, la région Bruxelles et la région naomi. Transfert de richesse des couches aisées aux plus pauvres. Par le biais d’une sécurité sociale fédérale, les flamands considèrent payer pour les houanons sans qu’ils veulent se développer. Le problème est Bruxelles habité à + de 85% de francophones. La plupart des partis politiques flamands choisissent de maintenir l’Etat Belge. Le

compétent en la matière. Mais le contexte de guerre en Algérie fait que le ministère de l’intérieur était lui aussi compétent). Divisions verticales : au sein d’un même service, on trouve des conflits d’intérêts entre les chefs de services et les fonctionnaires de seconde classe de ces services. Par exemple, les mises en œuvre de certaines actions publiques seront contraires aux directives données par la hiérarchie. Vincent Dubois va introduire les écrits d’un auteur américain Lipsky (« street level

ministres délégués qui sont souvent sous la tutelle d’autres ministres. Il y a ensuite des secrétaires d’état rattachés à un ministre ou au PM. Depuis le gouvernement Fillon de 2007, il existe un haut commissaire créer à la demande de son occupant Martin Irch, chargé des solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la . Mais il y a tout de même un ministre qui a au moins de fait d’une grande importance, c’est le ministre des finances qui attribue les crédits à chaque ministère sous l’arbitrage

mécanismes iso morphiques : 1. Les pressions coercitives Se sont les lois, l’autorité qui dictent que telles politiques, tel système social doit s’organiser d’une certaine manière. Cela prend une forme contraignante (règles comptables, sécurité routière…) standard des règles – lois homogènes coercitives. 2. L’iso morphisme normatif Ici, on ne retrouve pas de contraintes coercitives mais des intérêts et des valeurs communes. On retrouve cette uniformisation dans le compagnonnage

va être basé sur une organisation militaire unifiée (américain) à la disposition de l’OTAN. Il repose beaucoup sur ce principe même si ses missions ont beaucoup évoluées .Il consiste aussi dans la gestion des crises et des missions pour assurer la sécurité dans la périphérie des états concernés. ( ex : l’ex Yougoslavie ne faisait pas parti de l’OTAN ).La domination des EU est toujours là et à donné lieu a beaucoup de discussion. * la prolifération des mouvements pro

être mis en vigueur par ordonnance. Chaque année le parlement vote la loi de finance avant le 1er janvier de l’année. Ces ordonnances doivent être adopter en conseil des ministres avec la signature du président. Art 47-1 loi de financement de la sécurité social, délai de 50 jours donné au parlement pour se prononcer sur le projet, sinon les dispositions du projet sont adopter par ordonnance. Les décrets signé par le président: art 13 limite la signature du président au décret délibéré en conseil

c’est l’exemple de la PAC, la possibilité d’avoir plus de poids en matière commerciale vis à vis de l’OMC. C’est aussi la possibilité d’avoir une influence diplomatique, notamment avec une politique étrangère et de sécurité commune, et éventuellement à terme, d’une politique de défense commune. A. L’idée d’unité européenne Il faut retenir que l’unité de l’Europe a toujours été une idée et non une réalité. L’Europe n’a jamais été unie à un moment de l’histoire. C’est une tentative de réaliser

et concepts abordés dans le présent rapport. Le système de gestion des finances publiques marocaines, qui reste fortement centralisé et centré sur un contrôle strict de la régularité de la dépense, bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que

sociaux sur : - les produits financiers - les salaires - les bénéfices non commerciaux de certaines activités économiques… CSG, CRDS, charges salariales et patronales, ils ne passent pas à travers le budget de l’Etat, mais par l’URSSAF, la sécurité sociale, Pôle emploi, les caisses de retraite par répartition… Le budget de l’état provient des impôts et taxes, mais aussi de la vente de ses éléments patrimoniaux et de la valorisation de celui-ci (locations à des particuliers et des entreprises)