Haute-Corse

Bretagne Introduction L a France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.La région est la plus vielle entité de France. En effet elle date de l’Empire Romain et était plus connue sous le nom de Province. Les provinces étaient des lieux géographiques

oppositions autour de la largeur des mers territoriales. * Conférence à Genève en 1958 ; a abouti à 4 conventions qui ont consacré des concepts nouveaux = conventions relatives à la Haute mer, à la mer territoriale et zone contigüe, au plateau continental, à la pêche et conservation des ressources biologiques de la haute mer. Mais il subsiste toujours des désaccords sur la largeur de la mer. * Conférence à Genève en 1960 = échec * A partir du 3 décembre 1973 a débuté la 3é conférence des nations

2008 ÉTUDE DE CAS – FRANCE – 3 Table des matières Introduction ................................................................................................................... 5 Étude de cas 1 : Les AFB – Ateliers de Formation de Base (Haute-Normandie) .... 6 Le contexte ...................................................................................................................... 6 Observations ...................................................................................

en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

encore recours au juge. Le DI joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous la souveraineté d’un État mais qui intéressent aussi les autres : cas des fleuves, des détroits… « domaine public international »

{text:soft-page-break} tient à la distinction théorique entre la souveraineté populaire (Rousseau) ou nationale (Seyes). Cette représentation du peuple se fait par la première chambre, c'est-à-dire la chambre basse tandis que la deuxième chambre est la chambre haute (suffrage éloigné indirect). La fonction législative. C'est la fonction essentielle du Parlement. Elle connait néanmoins des limites dans la période contemporaine puisque l'exécutif intervient de plus en plus dans la création législative. Cependant

construction de lignes de transport d’électricité, y compris les travaux d’installation et montage de postes de transformation, d’armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (X) : – Construction de lignes de très haute tension, – Construction de réseaux haute et basse tension, – Éclairage rural, – Lignes aériennes de traction électrique et caténaires, – Canalisations électriques autres qu’aériennes, – Construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques)

séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple : Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu admet que le Roi a le droit de

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée