Haute Cour de justice de Versailles

d'abord dans cette partie la crise de deux grandes institutions françaises que déterminent la monarchie et les Parlements (A), puis nous nous dirigerons vers deux autres problèmes institutionnelles qui sont caractérisés par les États généraux et la justice (B) A) La crise de deux grandes institutions – la monarchie et les Parlements – Dans cette partie, nous allons voir que la France connaît de grandes crises qui mettent en question, les fondements de la société de l'époque. En effet, nous verrons

le montre le document 1 intitulé « La société d’Ancien Régime » : le clergé représente 1 % de la population totale, la noblesse, composée de la haute, moyenne et petite noblesse représente quant à elle 2 % des français, c’est une classe très privilégiée même s’ il existe des inégalités, par exemple il y une différence entre les nobles qui vivent à la cour et ceux qui sont en province, qui doivent rendre des comptes aux représentants du roi (les intendants) et ne bénéficient pas des mêmes privilèges

de la décentralisation C ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 0,25 7) Combien la France compte-t-elle, au total, de départements ? A B C 85 96 100 0,25 8) Quel traité a créé la C.E.E. ? A B C D le traité de Versailles le traité de Rome le traité de Maastricht l'armistice de Rethondes de 1940 0,25 Page 3 sur 19 9) Parmi les critères suivants, lequel ne s'applique pas à la définition du service public : A B C D E la continuité l'égalité l'adaptation la

trois grandes étapes : 1 - Le règne de François Ier (1515-1547) Les guerres contre Charles Quint ont entrainé un alourdissement de l'impôt (taille et gabelle), des difficultés financières qui ont été partiellement comblées par la vente d'offices de justice et de finance, et une accentuation du rôle dirigeant du Conseil du roi. 2 - La régence de Marie de Médicis à la mort d'Henri IV (1610) La régence d'Anne d'Autriche à la mort de Louis XIII (1643) Le rôle joué par Richelieu (1624-1642) et Mazarin

petite Académie SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les représentation iconographique du roi dans la propagande de Versailles. A ) Évolution du portrait royal / Évolution des techniques B) Louis XIV : « Le conquérant » C ) Louis XIV et la mythologie II- Le château de Versailles : un univers de symboles A) Le château : Architecture et Composition B) Les jardins de Versailles III- Louis XIV : un roi très chrétien A) Sa grande piété B ) Un pouvoir et ses devoirs CONCLUSION Louis

 organe  qui  rend  la  justice.       Le  Corps  judiciaire  fait  fonctionner  la  «  machine  justice  »  :  juges,  greffiers,  avocats…       L’Organisation  Judiciaire  comprend   -­‐  l’ordre  judiciaire  qui  représente  l’ensemble  des  juridictions  +  corps  judiciaires  dont  la   mission  est  la  de  rendre  justice  à  la  sphère  privée

XIV hérite de cette culture, il renonce au dialogue avec les Français (exemple : les états généraux n'ont plus été convoqués depuis 1614). Un autoritarisme politique.  une expression :  la propagande, (statuts, portraits du roi, le château de Versailles...) celui qui a parler d'absolutisme le plus et le plus fort, c'est Louis XIV. Un message adressé à son peuple et au monde. les lettres de cachet (avec lesquelles le roi peut faire emprisonné n'importe qui arbitrairement) = le symbole de l'absolutisme

 DROIT PROCESSUEL Crime (Cour d’assise) : Infraction de peine de plus de 10 ans. Délit (Tribunal correctionnel) : Infraction égale ou moins de 10 ans. Contraventions (Tribunal de police) : Amendes, retrait de permis…. Opération de qualification : Qualifier juridiquement une situation, la définir afin de trouver la juridiction compétente. (Monsieur A roule à 150 km/h en agglomération, alcoolisé à 0.60g/l de sang, fuit les policiers et provoque un accident). Différence entre meurtre

France à l’époque de Louis XIV (1638-1715) A partir de la fin du XVIIe siècle avec son roi Louis XIV, la France connaît une monarchie absolue qui va durer de 1661 à 1715 et va transformer le royaume. Louis XIV et sa cour s’installent au château de Versailles en 1682. Versailles devient alors la capitale de la France. Qu’est-ce qu’une monarchie absolue ? Comment Louis XIV gouverne-t-il le royaume ? I/ Le gouvernement de Louis XIV I/ 1. Comment Louis XIV arrive-t-il au pouvoir ? Il

prérogative de rendre la justice, il peut même faire emprisonner n’importe lequel de ses sujets sur simple lettre de cachet. Toute la société doit se soumettre, même la Haute Noblesse qui doit s’engager dans l’armée, et toute contestation est réduite au silence. Toutes décisions royales doivent être enregistrées avant de procéder à la critique. Le Roi apparaît comme « empereur en son royaume », sa justice est inaliénable, on dit que le Roi est « source de toute justice », car il veille à ce que