Haute Cour de justice de Versailles

Louis XIV1 dit le Roi-Soleil ou Louis le Grand, né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles, est un roi de France et de Navarre. C'est le fils de Louis XIII et l'arrière-grand-père de Louis XV. Louis-Dieudonné monte en 1643 sur le trône quelques mois avant son cinquième anniversaire comme 64e roi de France et 44e roi de Navarre. C'est le troisième des rois de la famille Bourbon. Son règne de 72 ans (du décès de son père le 14 mai 1643 à sa mort) est

Commentaire d’arrêt Arrêt de la Cour de Cassation du 25 Juin 2002 Une femme est sur le point d’accoucher dans une clinique le 17 Novembre 1991, la grossesse étant arrivée à son terme le 10 Novembre 1991. Cette dernière indique alors une anomalie du rythme cardiaque de l’enfant à un membre du personnel médical, lequel refuse d’appeler le médecin. Le lendemain, la même anomalie est relevée et l’enfant meurt in utero, lequel est extrait pas césarienne. Il a été déterminé qu’il était mort

doit nécessairement être soumis au référendum. Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision lorsque le Président en a eu l'initiative : - soit le Président décide de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, auquel cas le projet de révision devra être approuvé par les 3/5èmes des parlementaires pour être adopté ; - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le

sept 1715 Philipe d’Orléans fit bloquer le parlement par les Gardes françaises et casser le testament de Louis XIV. La cour retrouva les droits de remontrances. Le gouvernement fut modifié : les secrétaires d’Etat furent écartés au bénéfice de 7 conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) présidés par le Régent. Haute noblesse au gouvernement, siégeant dans les conseils (mais ne cherchant pas à déstabiliser davantage l’Etat. =polysynodie)

montrant « le bon exemple », Louis XIV commande alors à l’un des plus grands portraitistes de sa cour une représentation de sa personne. Cette huile sur toile, de dimensions 277X194cm, et intitulée Louis XIV en costume de sacre, réalisée par Hyacinthe Rigaud (1659-1743), plût tellement à la cour et au Roi lui-même, qu’il préféra la conserver et l’exposer dans la salle du trône du château de Versailles. Une copie fut néanmoins réalisée pour être envoyée à Philippe V. Le tableau est actuellement exposé

pour faute : passage d’une application universelle à une application limitée Depuis la création de l’article 1382, les limites de la réparation d'un dommage fondé sur la responsabilité suscitaient d’incessantes interrogations. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a limité le champ d'application de l'article 1382 du Code civil, considérant que la parodie n’est pas une faute. A. Un débat compliqué entre liberté d'expression et responsabilité pour faute La liberté d'expression a généralement

HISTORIQUE Palais de justice de Paris Plan du Palais de justice de Paris  Le Palais de justice de Paris PLAN DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS ENTRÉE N°2 RUE DE HARLAY Vestibule de Harlay A es Orfè vres N°36 Cour du 36 quai des orfèvres 1ÈRE CHAMBRE A S Ascenseur COUR DE CASSATION Quai de l’H Porche Quai d COUR DE CASSATION Y T T R Galerie Duc ACCUEIL COUR DE CASSATION AJ orlog e N°32 C WC 1re Chambre Cour d’appel Z Y Accueil I

son élection pour que soit concrètement soulevée la question. Le problème c’est que le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont fait une interprétation divergente e cette question de la responsabilité pénale. Le Conseil constitutionnel a du se prononcer sur la constitutionnalité de traité. Le Président de la république était susceptible d’être déféré devant cette Cour. Dans la décision du 22 janvier 1999, le Conseil a retenu la thèse du privilège de juridiction « Considérant qu’il résulte

réponse ministérielle de Charles de Cuttoli, (ancien sénateur) n°34969 parue au Journal officiel du Sénat le 23 Octobre 1980. C’est de ce mode de financement utilisé régulièrement par les sociétés que traite l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 9 Février 2011. En l’espèce, Messieurs X et Y avaient cédé la totalité de leurs parts sociales dans deux sociétés à la société Polymag devenue la société Maisons du Monde. A l’occasion de cette cession les cédants s’étaient engagés

se sont mises en place pour limiter le pouvoir du roi. La curia régis constituée de grands personnages proches du roi l’aidait dans le gouvernement du royaume et dans l’exercice de la justice. Aux XIIIe et XIVe siècles, elle se subdivisa en diverses instances : notamment le Parlement, chargé d’une partie de la justice, la Chambre des comptes, qui avait une fonction comptable, et surtout le Conseil du roi. C’est grâce à l’évolution de la monarchie que ce conseil a pu apparaître. Ce conseil évolua