Haute Cour de justice de Versailles

» : il s'agit de parvenir à « assurer les garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégrité territoriale, aussi bien aux petits États qu'aux grands ». La SDN entre en application le 10 janvier 1920 après la ratification du Traité de Versailles par l'Allemagne. Le première réunion a lieu à Paris mais on choisit Genève comme siège de l'organisation en raison de le neutralité de la Suisse. b. Les objectifs généraux de l'organisation La SDN est une organisation inter-gouvernementale (OIG)

diplomatiques. Parallèlement il fait partie de l’académie des sciences et de l’académie française ce qui lui permet de développer ses qualités d’homme de lettre et d’analyse. Par la suite il siège à la cour de Versailles entre 1684 et 1720 ce qui lui permet de tenir un journal sur la vie quotidienne à la cour. Il va ainsi témoigner dans son Journal du marquis de Dangeau dans le tome XVI, ce qu’il s’est passé dans la chambre du roi pendant sa maladie le lundi 26 août 1715. Alors il faut faire attention

diplomatiques. Parallèlement il fait partie de l’académie des sciences et de l’académie française ce qui lui permet de développer ses qualités d’homme de lettre et d’analyse. Par la suite il siège à la cour de Versailles entre 1684 et 1720 ce qui lui permet de tenir un journal sur la vie quotidienne à la cour. Il va ainsi témoigner dans son Journal du marquis de Dangeau dans le tome XVI, ce qu’il s’est passé dans la chambre du roi pendant sa maladie le lundi 26 août 1715. Alors il faut faire attention

Jean Calas Du neuvième mars mil sept cent soixante deux, en la Chambre de la Tournelle La cour vuidant l'interlocutoire de son précédent arrêt du cinquième décembre dernier déclare le dit Jean Calas père atteint et convaincu de crime d'homicide par lui commis sur la personne de Marc Antoine Calas son fils aîné, pour réparation de quoi le condamne à être livré es-mains de l'exécuteur de la haute justice, qui tête, pieds nus, en chemise la hart au col le montera sur le charriot à ce destiné et

financière et économique, publié au bulletin le 4 avril 2006, au visa de l’article 144-7 du Code de commerce est un arrêt de principe touchant à la portée d’une loi suite à sa transposition dans un code. L’attendu de principe sur lequel s’appuie la Cour de cassation précise que « l’abrogation d’une loi à la suite de sa codification à droit constant ne modifie ni la teneur des dispositions transférées ni leur portée ». En l’espèce, le créancier a souscrit un prêt de 75 000 francs à la locataire-gérante

des crimes commis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute-trahison…Il est jugé par la haute cour de justice. » La notion de crime ne doit pas être prise dans le sens pénal mais assimilé à une « infraction ». Le principe d'irresponsabilité du président n'est engagé que dans le cas de haute-trahison. On ne peut rien reprocher au Président de la République quelles que soient les décisions qu'il a prise sauf dans le cas de haute-trahison. On peut supposer que cela serait un manquement envers

les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois et de la justice (Il est la loi et la justice!) Il y a une autorité large du roi: elle est à la fin du XVIII fortement critiquée, qualifiée de arbitraire. Autrefois considérée comme légitime, elle est désormais sujet à débat. On demande que le roi soit soumis à la loi, il doit

constitutionnelle de juillet 2008 renforcement de la saisine du conseil constitutionnel Article 18 révision constitutionnelle de juillet 2008 possibilité du Président de la République de tenir un discours devant le congrès (réunion des deux Assemblées à Versailles) au cours duquel il justifie sa politique //USA pour l'opposition : discours flatteur du Président qui ne fait qu'affirmer son pouvoir titre III. Le Gouvernement (articles 20 => 23) Article 21 fonctions et attributions du Premier Ministre

monarque absolu et de droit divin « Absolu » signifie délié des lois, la souveraineté implique que personne n'est au dessus du roi. « Les parlements sont des cours souveraines », ces parlements jouent le rôle de dernier recours en appel, la justice est rendue au nom du roi. Le roi est un monarque de droit divin, il est responsable de ses actes seulement devant Dieu. Le caractère sacral du roi prend forme au moment du sacre du roi, qui a lieu à la cathédrale de Reims. On appose sur le

l'escalier ni la galerie à Versailles. En effet, on allégorise pas le roi. C'est Louis XIV qui est devenu une allégorie. Les ingrédients du pouvoir et ses signes extérieurs. Regalia L'éminence Le roi est toujours surélevé. Il n'y a qu'un seul tableau ou on le voit marcher sur le sol. Il s'agit du tableau Guerre pour les droits de la reine. Il peut aussi s'agir d'une estrade simple, carrée ou avec une avancée semi-circulaire. ( Réformation de la justice) On retrouve aussi le