Hebdomadaire régional

proposition de l'Assemblée des départements de France. 3 représentants des communes désignés sur proposition de l'Association des maires de France. 33 représentants des missions locales, présidents de missions locales et présidents d'Associations régionales des missions locales. 16 représentants des administrations. La présidente Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse, exerce les mandats de députée européenne, de vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand

élections régionales ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Élections régionales, quelles couleurs adopterons régions? Un scrutin régional se tiendra le dimanche 14 mars, dans la région PACA. En 2004 cette région était majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France

départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises - Les livraisons

Janvier 2008 Comment les conseils régionaux formalisent leur appel d’offre d’achat de formation ? Etude documentaire Rédaction : Veille stratégique et études Paulette Krief Sommaire Introduction 3 1. Méthode 4 1.1. Définition 4 1.2. La méthodologie 4 2. Analyse – synthèse 5 2.1. Objet et fréquence 5 2.2. Lots 5 2.3. Publics 5 2.4. Format 5 2.5. Exigences formatives 6 2.5.1. Durée des formations 6 2.5.2. Certification 6 2.5.3. Lieu de formation 6 2.5.4. Qualité

caractère inopérant de l’institution, il est proposé la suppression du Comité économique et social régional. Les actes relatifs à la création, aux fusions et modifications des limites territoriales de la région relèveront de la loi. Ceux relatifs au département et à la commune seront du domaine du pouvoir réglementaire. En ce qui concerne la durée des sessions extraordinaires du Conseil régional, elle ne faisait l’objet d’une limitation (3 jours) que lorsque leur convocation était à l’initiative

Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire

La langue et la Constitution Dissertation : Les langues régionales dans la Constitution de 1958 Depuis plusieurs années, il est possible de passer une épreuve au bac relatif à l’apprentissage de la langue régional comme l’occitan par exemple. Une langue régionales est Une langue régionale est, au point de vue du statut politique, différente de la langue officielle de l'État où elle est parlée, et dont les locuteurs poser la question de son statut à côté de la langue officielle. La langue officielle

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger