Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

aux rapports qu’entretiennent celles-ci. Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales, que l’on distingue des personnes physiques. Mais, il y a aussi des

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin

TRAVAUX DIRIGES ; HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 SEANCE 5 : LE DIRECTOIRE Sujet : « La séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

Histoire 5ieme : Chapitre 1, 2, 3 Notions : Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote. Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux

la notionLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes

Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction I- Objet Quatre présupposés • Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé

L'État est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Ce mot est apparu au XIII ème siècle mais il n'est vraiment utilisé qu'au XVI ème siècle grâce au Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire de Ferdinand Buisson édité en 1887. Selon lui, il s'agit de la sécularisation (passage de certaines valeurs du domaine du sacré dans le domaine du profane) des institutions politiques de l’État, à savoir que cet

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions

HISTOIRE ECONOMIQUE SOCIALE POLITIQUE CONTEMPORAINE CHAPITRE 2 LA REVOLUTION LIBERALE ET LA CONTINUITE BONAPARTISTE (1848-1870) SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES § 1. – Le courant républicain § 2. – Le courant légitimiste § 3. – Le courant bonapartiste § 4. – Le courant orléaniste SECTION 2 – LES CADRES ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre