Histoire Personne Morale

Histoire du droit des personnes et de la famille Introduction : Distinction entre personne et chose. Distinction qui remonte au droit romain, maintenue et conservée depuis (code civil). Le monde du droit se compose de personnes et de biens. Ce qui caractérise le bien est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce

) A. L’existence de personnes morales de droit public • L'administration française repose sur un certain nombre d'acteurs qui sont qualifiés de « personnes morales de droit public ». Ces personnes morales sont réparties en catégories qui pour l'essentiel sont au nombre de trois. L’État Les collectivités territoriales Les établissements publics. • Être doté de la personnalité juridique signifie être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. Les personnes de droit sont avant tout

couloir constituait pour les armées un emplacement idéal pour les embuscades, les arrêts de repos et d’approvisionnement en eau potable. L’histoire de Taza remonte à la dynastie IDDRISIDE, c’est une ville qui convoitée à travers toute son histoire et à servir de capital à plusieurs conquérants vus fut sa situation stratégique, en dépit c’est avec l’événement de l’indépendance que la région de Taza fût érigée en province par le dahir du 13 octobre 1956. Vue géographique et humaine :

Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second

du XVIème siècle que le mot «Etat» désigne l’organisation politique d’un pays et du pays lui-même. L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état

VI sur les responsabilités, les sanctions et la procédure. Les mesures sont destinées aux sociétés commerciales, aux personnes morales de droit privé, aux Groupements d'intérêt économiques, comme aux entreprises individuelles ayant un activité économique. La Loi qui estentrée en vigueur le 1er janvier 2006, a étendu l'application des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris celles exerçant une profession libérale soumise

Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort. Il s'agit d'une construction de lesprit, une fiction juridique. Cette

HISTOIRE DU DROIT. Sources du droit et institutions publiques. Sources du droit : On distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…)

l’Etat (statu)qui veut dire une forme de gouvernement ou de la personne morale de droit public qui sur le plan juridique, qui présente une collectivité ,un peuple, une nation, a l’intérieur ou a extérieur d’un territoire déterminé sur le quel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’administration publique lui même englobe essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administres. En faisant une petite étude sur

La notion d’unité est étroitement liée à celle d’indivisibilité, liaison confirmée par la jurisprudence constante du conseil constit qui ne fait pas de différence entre elle. Cependant les deux notions n’ont pas toujours été confondues dans notre histoire constit. Ainsi la constitution du 3 sept 1791, dispose a l’art 1er du titre 2 « le royaume est un et indivisible. » l’acte constitutionnelle du 24 juin 1793 dispose quant a lui a son art 1er « la république est une et indivisible » formule qui sera