Histoire Personne Morale

par l’intervention d’un tribunal. Le droit doit être opposé à la morale et à la justice, il s’agit de voir entre les différentes notions, l’aspect complémentaire ou l’aspect divergeant. On relève dans l’antiquité un aspect complémentaire puisque le droit est fondé sur la morale religieuse avec par exemple les dix commandements qui sont à la fois des règles morales et des règles de droits. Le droit à maintenue ce rapport avec la morale mais il semble au fil des siècle s’en être progressivement détaché

siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un pays et le pays lui même. L’état au sens moderne apparaît à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie absolue, la loi procédait de la seule volonté du roi, c'est lui qui faisait la loi. I- Les éléments

droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations (3MIL d’euros pour les fonder)

juge administratif (JA). En droit français, cette deuxième définition est privilégiée. A) La notion d’administration L’administration désigne à la fois les personnes publiques (définition organique) et leur activité (définition matérielle). 1) La conception organique Les personnes publiques L’administration comprend les personnes publiques suivantes : L’Etat Les collectivités territoriales (dites locales : Commune, département, région) Les établissements publics (nationaux ou locaux).

articles 101 et 102 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. En France c'est l'article 1741 du code général des impôts, en droit suisse c'est l'article 186 de livre d'impôt fédéral direct (LIFD). 2° L'élément moral ou intentionnel (11(*)) : c'est l'élément le plus important car le plus difficile à prouver. L'infraction est constituée lorsque le contribuable à qui l'on reproche la fraude l'a fait de manière délibérée, de manière intentionnelle. Pour être punissable

caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration est un ensemble de personnes morales administratives. Tout ce qui ne possède pas la personnalité morale ne rentre pas dans cette définition. Plus précisément, les personnes administratives sont de deux sortes selon qu’elles exercent dans un champ territorial ou spécial. On distingue deux types de personnes morales administratives : les personnes morales territoriales et les personnes morales spéciales. -------------------------------------------------

Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes. Caractère d’une règle de droit : Tout le monde a les mêmes droits. Générale et impersonnelle. Contraignante. Une règle de droit ne doit pas être destinée à régir la situation d’une personne donnée. Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales. Il y a des règles qui concerne un statut

organisé d'individus. ==> On identifie deux catégories parmi ces individus : les agents de l'administration les autorités administrative ==> ces individus ne sont en aucune sorte des personnes publiques ==> pas de personnes physiques de droit publiques mais que des personnes morales. 1) Les agents de l'administration Couramment appelé fonctionnaire mais en réalité ils sont loin d'être tous fonctionnaires. Fonctionnaire : les agents statutaires Non fonctionnaire : les agents

: Introduction : (Préciser le sujet) : Le département collectivité territoriale de plein exercice. (Le circonscrire) : Il se définit par trois critères. (Terminer par l'annonce de plan) Partie 1 : Notre organisation administrative, fruit de notre histoire ... marquée par un modèle jacobin ... le département n'a vraiment acquis de véritables compétences qu'après la décentralisation de 1982. Sous partie A : Bref rappel sur l'histoire de l'institution départementale - Une création révolutionnaire ; -

être de droit qui représente la collectivité nationale. » En ce sens, Malberg décrivait l’Etat comme un être de droit, c'est-à-dire que l’Etat est détaché de la personne physique des gouvernants et est une personne morale de droit public. De plus, c’est une personne morale titulaire de la souveraineté. L’Etat, en tant que personne, prend en charge et de façon permanente les intérêts du groupe humain. C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat L’Etat est un groupement