Histoire Politique Et Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel, droit de la Constitution. 2°) Le droit constitutionnel, constitution

SALEM Sonia groupe 11 Sujet: L 'Allemagne fédérale et la Grande-Bretagne expérience divergente du régime parlementaire. Le régime parlementaire est défini par une séparation souple des pouvoirs, et la responsabilité politique du gouvernement devant le pouvoir législatif, le Parlement. Cette expression de « régime parlementaire », utilisée au singulier, regroupe en fait une grande diversité de régime. On distingue en effet régimes parlementaires moniste et dualiste, monocaméral et bicaméral

Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit. C’est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution. En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est

manipulation de l’opinion publique. Influence de groupuscules, partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique

TD n°1 – Histoire constitutionnelle et mise en place de la Ve République Selon vous, entre les deux premiers textes, quel est celui exposant une simple description et le second une argumentation ? Synthétisez les idées développées par les deux auteurs. Le texte de Maurice Hauriou nous propose une simple description contrairement au texte de Joseph de Maistre qui lui nous propose une argumentation. Maurice Hauriou nous décrit chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il

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DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la

française adoptée le 4 novembre 1848 », Notes to the People, n° 7, 14 juin 1851, republié in K. Marx, Les luttes de classes en France, Gallimard, 1994, p.149-167 :La Constitution s’inscrit aujourd’hui au sein des différentes démocraties et institutions politiques comme une notion fondamentale et plutôt évidente. Pourtant, cette affirmation n’a pas toujours été telle, la notion de Constitution et sa formation traversant de multiples périodes de remises en question et de controverses. Le présent

donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment du fait de l'apparition de la responsabilité politique. En effet, en Grande Bretagne, le Cabinet, c'est à dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux

COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET SYSTEME POLITIQUE AU LIBAN NABIL MAAMARI Université Saint Joseph – Beyrouth Sommaire: Introduction 1- La formation du système communautaire - 1.1- Les origines des communautés religieuses au Liban - 1.2 - Le système communautaire dans le Liban moderne – 2 - Vers la suppression du système communautaire? - 2.1- La révision de la Constitution - 2.2 - Le contre-courant - Conclusion Introduction C’est sans doute au «pays du cèdre» que les relations entre traditions religieuses