Histoire Politique Et Constitutionnelle

1 Enora THUAULT Licence 1 Histoire LA MONARCHIE CENSITAIRE EN FRANCE (1814-1848) : UNE RETOUR A L’ORDRE ANCIEN ? "Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.", grâce a cette citation prononcée dans Histoire de Charles XII de Voltaire en 1730, nous percevons le début des impôts. On peut, ainsi, parler du cens. Le mot cens

1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou

faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début de la IIIe république et 1958, année la naissance la Ve république et par conséquent la fin de la IVe république. En effet, entre ces deux dates, la France a connu deux régimes politiques. Dans un premier lieu, à la chute du second empire suite à la défaite

Principes généraux du droit constitutionnel 1re année Licence Droit, Section B Université Lille 2 2010-2011 Pr. Luc Heuschling luc.heuschling@univ-lille2.fr Plan (à compléter) Introduction : De l’objet, de la méthode & des finalités du cours § 1 — Diverses façons d’approcher l’étude du droit constitutionnel  A | La dogmatique juridique : Que dit la Constitution ? B | L’approche sociologique du droit constitutionnel : Qu’en est-il en réalité ?

juin 2009 www.fondapol.org L’État administratif et le libéralisme Une histoire française Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Les circonstances

Europe et Nations : quelle forme politique pour l’Europe ? vendredi 12 mai Depuis la fin du bloc soviétique environ, a émergé un débat sur la place des nations et de la forme Nation dans l’avenir de l’Europe. Loin de l’identification des nations aux nationalismes et à leurs expressions paroxystiques faciste et nazi qui les ont longtemps disqualifiées, l’objet d’étude Nation a été réinvesti depuis lors par les membres des sphères intellectuelles, lançant souvent, notamment en France et au Royaume-Uni

VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution

Etats Unis 2) Application de cette politique publique en France II) La discrimination positive n’entre pas dans la logique d’égalité de la République française 1) Principe d’égalité à la française A/ Principe d’égalité : principe fondateur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen B/ Principes d’égalité dans les autres déclarations et préambules de l’histoire constitutionnelle 2) La discrimination positive

2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », citation énoncée par le penseur politique Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois ». Par ceci, il fait