Histoire Politique Et Constitutionnelle

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

1 CAP Histoire La France de la Révolution française à la Ve République : l’affirmation démocratique A la fin du dossier, vous devez être capable de : Capacités travaillées dans le dossier Problématique : En quoi notre République démocratique est-elle à la fois le fruit d’un héritage et d’une construction ? • Définir la République et identifier ses symboles • Connaitre les différentes étapes de la Révolution Française • Situer un événement dans son contexte pour l’expliquer • Raconter

Bac Pro Com DOSSIER HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : De Gaulle premier président de la Vème République Juin 2012 Introduction Il est important de parler de la naissance de la cinquième république parce que nous y sommes encore, que nous avons assisté aux élections présidentielles et que les législatives suivent. Il est aussi important de s’investir dans la vie politique de notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république

que les lois constitutionnelles qui instaurèrent le régime soient adoptées. Pour cet homme qui fut l'une des plus grandes figures politiques du XIXème siècle, l'un de ses défis fut d'imposer ce régime dans la durée là où les deux expériences républicaines avaient échoué avant lui. Quel rôle Thiers a t-il joué dans cette Troisième République, régime français qui reste à ce jour celui ayant persisté le plus longtemps ? Il s'agira dans un premier temps d'étudier son parcours politique puis nous verrons

souveraineté populaire - l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain » Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc

est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à conquérir le pouvoir (fondé sur le prestige, la force, la violence..) Il y a confusion entre l'exercice du pv et la

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le droit constitutionnel de recourir

régime concordataire ; à l’exception de l’Alsace Moselle qui échappe à cette loi de par son histoire avec l’Allemagne. Il n’existe aujourd’hui que 5 Etats laïques dans le Monde dont Cuba, la Turquie, le Mexique et la France. Ce qui n’empêche pas que les faits religieux posent beaucoup de problème en France, notamment depuis ces 15 dernières années avec une montée du communautarisme et l’espace politique qui accord un intérêt non dissimulé envers un durcissement des pratiques religieuses. On note

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................