Histoire Politique Et Constitutionnelle

néanmoins c’est dans sa pratique, pendant la période révolutionnaire qu’elle prend véritablement forme. La révolution qui débute en 1789 et qui s’achève en 1799 est une période de bouleversements politiques et sociaux marquant une rupture avec l’ancien régime et créant de ce fait, une nouvelle ère politique. Au départ, le but de l’insurrection populaire est seulement d’abolir les privilèges mais très vite, la foule, dirigé par les idées de grands penseurs, se détermine à faire tomber la monarchie

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

SENEGAL, HISTOIRE DES CONQUETES DEMOCRATIQUES Par M.El Hadj Ibrahima Ndao,Universitaire et Ancien Directeur Général de la Senelec L’auteur a fait une présentation orale suivie d’une séance de dédicaces. La communication qui porte sur : « Sénégal, histoire des conquêtes démocratiques » se divise en deux parties : - La première partie, dénommée « pendant la colonisation », va du chapitre 1 au chapitre 6 - La deuxième partie, appelée «  depuis l’indépendance », concerne les chapitres

Introduction : Le Phénomène Politique et le Droit Constitutionnel I. Définitions et notions de base A. Société politique et État Étymologie : politique : origine grecque État : origine latine « Politique » vient du mot grec « polis » qui signifie « cité », « ville », « contrée ». Il évoque la ville moyenne et la campagne environnante, à l'époque où la ville était ravitaillée par les paysans des alentours. Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait

HISTOIRE DU DROIT Dissertation : Louis XVI Louis XVI disait : « Un souverain ne saurait rien faire de plus utile que d'inspirer à sa nation une grande idée d'elle-même », c’est-ce qu’il réalisa malheureusement à ses dépends. En effet il régna sur la France de 1774 à 1793 et vit durant cette période son statut de roi constamment remis en question. Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue de droit divin en France. « Droit divin » signifie que le roi tenait son

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul

coexistent dans une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.» Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avance le maintien d’une certaine unité. Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.   Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes

distingue 3 phases : - 1e phase - élaboration de 2 projets de constitution successive : - projet girondin - projet montagnard - 2e phase - phase du gouvernement révolutionnaire = gouv de crise qui interrompt travail constitutionnel - 3e phase - 9 thermidor, An II (27 juillet 1794) = CHUTE DE ROBESPIERRE = ouvre la phase de la Convention thermidorienne = va reprendre travail d’élaboration de la constitution → calendrier révolutionnaire = adopté le 5 octobre

Articles 34 et 37 de la Constitution La Constitution de 1958 peut être considérée comme en rupture avec les constitutions précédentes : en effet, la France connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, elle constitue l'aboutissement de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la