Historique Decision Cij

L2 Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'Etat unitaire La notion d'Etat est une notion historique, l'Etat n'a pas existé de tout temps. C'est une construction relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue. La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de

Entre eux, il y a la puissance publique, indispensable au maintien de la société. On peut s’interroger sur le degré de particularisme que doivent revêtir les règles admin, a quel point doivent elles déroger au droit commun ? § 2 : Information historique du droit admin. Son histoire commence en 1790, a l’époque de la révolution. A cette époque, il y a deux idées dominantes parmi les juristes. 1 – la méfiance envers le parlement de l’ancien régime qui jugeait en équité. « Dieu nous garde de l’équité

un endroit différent. On peut penser que les relations internationales est la ou il n’y a pas d’état mais cet espace existe que la ou il n’y a personne ; il y a des relations mais entre deux pays il n’y a pas d’endroit spécifique ou on prend les décisions. Et il y a des endroit qui n’appartiennent a personne exemple : mer. Quand on parle de relation internationale on évoque l’ensemble des états sur laquelle se déroule des interactions qui vont au delà des frontière puisque l’essentiel de l’espace

distinguent : la norme a un sens plus large que la règle. La norme est un genre et la règle une espèce. Les normes constituent une catégorie inclusive composée de deux espèces, les normes générales les règles, et les normes individuelles les décisions (contrat, décision administrative) La règle est obligatoire, tandis que la norme peut être non obligatoire. Par exemple, une recommandation est une norme non obligatoire. Sous §2 : Les caractères de la règle de droit Au sens usuel, une règle est l’énoncé

apportant une solution selon le droit. (cf JURIS DICTIO) symbolique de la justice la balance et le glaive (on tranche une décision juste) cf l’imperium (pouvoir de contrainte, pouvoir d’imposer la solution qui tranche le conflit) dans un Etat de droit ce pouvoir de contrainte relève de l’Etat (monopole de la contrainte légitime) : prescrire toute les mesure nécessaire pour imposer la décision. Cette fonction juridictionnel représente le service publique de la justice (correspond a l’autorité judicaire)

travailleurs (1989) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les corpus prétoriens abondent, également, dans ce sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona Traction, 5 févr. 1970, §§ 33-34). Le juge de Luxembourg, depuis ses arrêts Stauder (12 nov. 1969) et Internationale

liberté : l’Etat de droit : c’est un E où tous les organes sont soumis au droit, donc doivent respecter le droit. Donc pas d’organes incontrôlés ou incontrôlables. Le conseil constitutionnel a commencé a joué son rôle au début des années 70, par une décision importante du 16 juillet 1971. Alors qu’aux EU et en Allemagne, c’était différent. b. Au niveau de certaines données du droit positif français Ici il faut s’intéresser aux réformes importantes qui ont été motivées par la notion même

des revendications du Sud est variable, en fonction de leurs traditions historiques, de leurs intérêts économiques, de leurs solidarités politiques. Le « Sud » peut être abordé à partir d’une pluralité de critères. Certains sont plutôt subjectifs ou volontaires, comme l’anticolonialisme, voire le non alignement. D’autres sont subis ou objectifs, comme le sous développement. Cette pluralité s’enracine dans une évolution historique. L’anticolonialisme a mené au combat et à la solidarité pour la décolonisation

research UK (US operations research) The systematic study of how best to solve problems in business and industry Wikipedia Operations research, operational research, or simply OR, is the use of mathematical models, statistics and algorithms to aid in decision-making Roadef Recherche Op´rationnelle : approche scientifique pour la r´solution e e de probl`mes de gestion de syst`mes complexes e e N. Brauner 7 La Recherche Op´rationnelle e Applications M´thodologie e Outils R´f´rences ee

droit étranger en ce sens que c’est un droit qui est étranger aux traditions, aux logiques, aux principes, aux dogmes sur lesquels repose notre droit national (ex= une réglementation qui menacerait un droit du service public à la française ou une décision de la CEDH qui au nom d’un principe fondamental de la Convention mettrait en cause des institutions). Carbonnier utilisait l‘expression :« droit venu d’ailleurs » car il le considérait comme un droit qui ne vient de nulle part, qui n’a pas de