Historique Decision Cij

After the dissolution of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia and the ensuing war, the Serbs of Bosnia-Herzegovina took control of most of eastern Bosnia, leading a campaign of ethnic cleansing against the Bosnians in the region, reported by thousands of eyewitnesses and international organizations. The town of Srebrenica was one of the Bosnian enclaves officially demilitarized, remaining in this sector. Massacres were committed by units of the Army of Republika Srpska (VRS) under the

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

connaître aussi bien des affaires de délimitation de frontières en mer que d’allégations de génocide, par le poids de sa jurisprudence, par le prestige professionnel attaché au fait d’y siéger ou de plaider devant elle, la CIJ est pourtant bien un centre judiciaire. 1. Approche Historique : Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Société des nations (SDN). La CPJI

de choisir le mode de règlement de différents. Il y a des modes juridictionnels et non juridictionnels. Dans le cadre du règlement juridictionnel, les parties sont tenues d’exécuter les décisions en droit. Dans le cadre du règlement non-juridictionnel, les parties sont libres d’accepter ou refuser les décisions proposées. Rien n’empêche les deux parties de déclencher les deux modes juridictionnels en même temps. Exemple, l’incident Lockerbie, conflit résolut par un mode non-juridictionnel.

G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on constate quotidiennement. Lorsqu’il y a une question sensible, la décision de justice permet de se plier derrière l’autorité du juge, la décision étant obligatoire. Pour les pays du tiers-monde, ces pays bénéficient d’un soutien

concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international. Sommaire * 1 Origines historiques * 1.1 Antiquité * 1.2 Moyen Âge * 1.3 Renaissance et époque moderne * 2 Les sujets du droit international * 3 Les sources du droit international * 3.1 Les sources non écrites * 3.1.1 La coutume * 3.1.2

CONTENTIEUX DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration

ensuite remis en cause par la Norvège. Ce différend a donc conduit à une décision du 5 avril 1933 de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Par cet arrêt la cour décide de condamner la Norvège. Considérant que « la promesse d’Ilhen » faite le 22 juillet 1919 était inconditionnée et définitive, la Norvège avait alors l’obligation de ne pas contester la souveraineté danoise sur l’ensemble du Groenland. Cette décision n’est cependant pas soutenue par l’ensemble des juges. En effet, il est

l’indépendance du territoire et demande a la cour internationale de justice de statuer sur sa revendication . Dans cet article on va aborder : * La nomination «  Marche verte » * Le conflit Maroc – Espagne * L’intervention du CIJ * La décision du roi * Le choix de 350000 participants * La marche pacifique * La récupération du territoire * Le cout de la marche verte * Le point de vue algérien * Apres la marche (conséquences militaires) * Conclusion