Historique Decision Cij

problématiques particulières. Par exemple, le concept de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles nous amène à nous intéresser au droit international du développement. On a aussi un droit des conflits qui s’appliquent puisque la CIJ a eu à se prononcer sur les questions de ressources naturelles à propos d’un conflit au Congo. On a donc une interaction entre de multiples matières Ce n’est qu’à partir des années 2000 que l’on a eu un point de vue global sur la matière des ressources

la volonté du législateur. Il appliquait le principe de souveraineté de la loi. En 1989, le CE renverse sa jurisprudence et accepte de faire prévaloir un traité sur une loi postérieure. René Abraham (aujourd’hui juge français à la CIJ) quelques jours avant la décision du CE avait publié un ouvrage où il disait que la jurisprudence du CE n’était pas prête de changer. On peut réagir de 2 façons et se dire que le droit n’est que ce que disent les juges et à ce moment-là l’idée de revirement ne pose

n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien. Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait que la matière pourrait avoir plusieurs points de départ reflète sa péculiarité. Dimension doctrinale ou théorique du

elle étudie successivement les sujets de droit (à travers la nationalité et la condition des étrangers), l’exercice des droits (les conflits de lois) et la sanction des droits (les conflits de juridictions). Section 2 : l’évolution historique du DIP (À développer individuellement) Dans l’Antiquité (négation de la personnalité juridique de l’étranger) Dans le droit musulman (Mezeghni) Dans le droit marocain (voir jurisclasseur de droit comparé … (voir notes)).

Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à Madrid en 1931 un diplomate bolivien (Patino). La veille du mariage les époux avaient conclu un contrat de mariage les plaçant

frontières occidentales et méridionales peuvent être les plus aisément tracées, a contrario, la frontière orientale se révèle problématique car il n'y a pas de barrière physique. On parle même parfois d'Eurasie. L'Europe c'est aussi une réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela

intérêts économiques et commerciaux à défendre à l’OMC et la lutte « âpre » que se livre les pays est comme un combat dont l’OMC est l’arbitre. L’Organe de Règlement des Différends est une instance à la disposition de tous les pays membres et ses décisions sont rendues par des experts indépendants appelés « groupes spéciaux ». Depuis sa création en 1995, près de 300 conflits commerciaux ont été portés devant l’OMC. A) Mécanismes de règlement des différends Un pays porte un différend devant

c'est un droit auxquels tous les praticiens du droit sont confrontés. Dans le cadre de l'introduction, nous allons étudier trois points : en premier lieu, une présentation générale du droit international privé ; en deuxième lieu, son évolution historique ; enfin, en dernier lieu, I – Présentation générale du droit international privé L'expression droit international privé est apparue au 19ème siècle. Cette expression a été forgé par opposition à celle de droit international public. D'emblée on

norme positive (= ce qui renvoie au droit positif) :ce sont les règles de droit telles qu'on peut les observer dans le journal officiel sous la forme de lois, de décrets, d'arrêtés municipaux/ministériels, les décisions rendues par les juridictions (la jurisprudence=l'ensemble des décisions rendues par les juridictions). Ce droit compose les différents codes également. Droit Constitutionnel 1/42 Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un

économies dirigées. Paragraphe 2 : les disciplines juridiques spécifiques. A) l'histoire du droit. La connaissance de l'histoire du droit est nécessaire à tout juriste. Il faut pour comprendre la règle de droit la ressituer dans une perspective historique. Et l'histoire du droit permet de comprendre l'origine du droit positif, le droit actuel. EX : lorsque l'on étudie le droit des contrats on doit se référer au droit romain. De plus , l'histoire du droit permet d'opérer une comparaison dans le temps