Historique Decision Cij

d’Afrique des nations CEDEAO: Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC: Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale CEMAC: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CER : Communauté économique régionale CIJ: Cour internationale de justice CPS: Conseil de paix et de sécurité (de l’UA) ECOMOG: ECOWAS (CEDEAO) Monitoring Group FAA: Force africaine en attente IGAD: Autorité intergouvernementale pour le développement IGADD: Autorité intergouvernementale sur

Les Etats se sont donc crées et se créent encore aujourd’hui de manière très diverses. Ainsi en ce qui concerne les Etats européens les plus anciens, la plupart ont été crée vers le seizième siècle et se sont crées suite à une longue évolution historique. Ils se sont crées grâce à une unification interne d’une part (centralisation du pouvoir par le roi par exemple) et d’autre part grâce à une recherche d’indépendance par rapport à leurs voisins. Certains Etats en Europe se sont crées de manière

moins abstraite que dans la famille précédente car elle vise à donner la solution à un procès et non à formuler un principe de conduite pour l'avenir. Les règles concernant l'administration de la justice, la procédure, la preuve, l'exécution des décisions de justice y ont autant d'intérêt que les règles gouvernant le fond du droit. - La famille du droit socialiste s'est trouvée réduite depuis le début des années 1990 avec la disparition de l'U.R.S.S. et la dissolution de l'internationale communiste

la question touche à la détermination de la compétence de la juridiction française dans une situation internationale. C’est le premier aspect des conflits juridictionnels. La deuxième catégorie de question intéresse l’efficacité en France des décisions étrangères. Avec le même exemple, mais cette fois ci l’épouse a prit les devants et a demandé un divorce en Allemagne puis elle est revenu habiter en France et au bout de quelques années désire se remarier. Dans quelle mesure peut elle invoquer le

finances. Ce qui compte c'est le processus de monopolisation qui définit l'Etat moderne tel que nous le connaissons aujourd'hui comme phénomène mondial. Nobert Elias dans La Dynamique de l'Occident, 1939, a cherché à tirer toutes les implications historiques de la déf° sociologique de l'Etat en analysant le processus de formation de l'Etat moderne dans le secteur occidental du continent européen à travers la socio-genèse de l'Etat. Cela résulte du mécanisme de la monopolisation. La concurrence entre

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les

droit sans la justice, il faut souvent qu'un juge intervienne dès lors qu'il y a une contestation. Le juge va alors dire le droit dans le cas concreet qui lui est soumis. Les juridictions sont des organes chargé de trtancher les litiges par des décisions. Ces dernières sont régis dans leur organisation pour définir leur compétence par des régles juridique spécifiques qui ne sont plus des régles de fonds des régles substancielles mais desd régles procédurales. ET ces régles procédurales vont être

substantielles de droit) et conflit de juridictions Conflit de juridictions – Q autour de la réalisation judiciaire (dc plutôt droit judiciaire international) = compétence des juges (règles de compétence internationale) + reconnaissance des décisions – très important à l’égard de l’harmonie internationale des solutions. La source du DIP devient européenne. Importance du droit communautaire qui a compétence pour édicter des règles en matière de DIP – articles 65 et 61 du traité CE - une

la locomotion et à la navigation aérienne. 2. Robert : Science de la navigation aérienne, technique de la construction des appareils de locomotion aérienne. 3. Distinction ⋄ Constructeurs d'aviation civile ou militaire ⋄ Transporteurs aériens HISTORIQUE. - Léonard de Vinci (1452-1519) imagine une machine volante. - 1856 : Premier vol d'un "plus lourd que l'air" (Le Bris). - 1890 : "L'Eole" de Clément Ader fait un bond de 12 m. - 1897 : Clément Ader : le premier bimoteur. - 1908 : Farman accomplit

que cela. La règle est une sanction dans la mesure ou elle prévoit des sanctions a l’activité humaine. Sanctions = conséquences (positive/négative) La règle de doit tranche entre des intérêts contradictoires. Quand on est pas d’accord avec une décision prise, on peut avoir 3 recours : le recours gracieux / recours hiérarchiques : recours aux juges administratifs → le règle de droit sera toujours sanctionné. Section 2 : L’interprétation. 1) Les concepts. Système juridique français environ 10