Historique Et Mission De La Bceao

connue au nom de la Direction du conditionnement et de la métrologie légale sous le ministère du commerce et de la promotion du secteur privé. Il est indispensable d’en connaitre plus sur ce Ministère en débutant notamment par son historique. SECTION 1- Historique Le département de commerce existait bien avant l’indépendance du Togo. Mais le premier texte qui l’organisait était l’Arrêté N° 194/PM/MIC du 25 octobre 1957 fixant les conditions de stabilisation des prix de cacao. Le département

concernerait aussi toute personne salariée justifiant d’un revenu égal ou supérieur à 50.000 FCFA. De leur coté de simples particuliers peuvent aussi exercer leur droit au compte conformément à l’instruction n° 01/2003/SP du 8 Mai 2003 du Gouverneur de la BCEAO relative à la promotion de la bancarisation et à l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. En somme, s’il apparaît que le compte de dépôt représente certainement la formule la plus répandue et la plus variée, la volonté de parties permet

citer les entreprises de groupage, de dégroupage de marchandises, du commissionnaire de transport, du consignataire (celui qui aide le transporteur dans ces tâches) etc. IV. - Histoire et évolution de la politique des transports Quelques repères historiques 1997-2000 Elaboration de la Stratégie décennale de développement des transports (SDDT) 2000 Adoption du Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP) et de la Stratégie décennale de développement des transports, stratégies adoptées les unes

dans la mise en œuvre des dispositions de la présente Déclaration et prions le Secrétaire général de faire publier des rapports périodiques, pour examen par l’Assemblée générale et suite à donner. Nous réaffirmons solennellement, en cette occasion historique, que l’Organisation des Nations Unies est le lieu de rassemblement indispensable de l’humanité tout entière où nous nous efforçons de concrétiser nos aspirations universelles à la paix, à la coopération et au développement. Nous nous engageons donc

centrale de la compagnie en faisait un point de passage obligé. Sellé quitta la compagnie pour le port et fut remplacé par Balla BEYE. La grève des policiers fut le premier évènement où le Capitaine FALL et moi eûmes à agir ensemble, pour assurer une mission de la Gendarmerie. Un mauvais engagement de deux escadrons de la LGI eut des conséquences néfastes sur les forces de Gendarmerie engagées sur l'Avenue Roume pour barrer la route de la Présidence aux policiers. La LGI perdit des armes que les policiers

Courbes de concentration comparatives des impôts indirects .......................... 71 Graphique 20: Taux de croissance des recettes fiscales (historique 2002-2006 et projections 2007-2010................................................................................................................................. 76 V SIGLES ET ABBREVIATIONS AIPS BCEAO BIC BM BNC DGI ENBC FGT FMI IC/BIC IHPC IMF INS IRVM IUTS MCC MCO OMD OMS OMS ONAPAD ONG OSC PIB PMA PNUD PPA PS PTF QUIBB RFDN SDR SDRP SNDS

des FCTC, les dépositaires des actifs des FCTC, les gestionnaires de créances des FCTC, les agences de notation et les arrangeurs. Il définit également le rôle des organes de contrôle et de régulation tels que la Commission Bancaire, le CREPMF et la BCEAO ; - Instruments : le projet de règlement crée et définit l’ensemble des instruments juridiques nécessaires au fonctionnement de la titrisation entre ses différents acteurs. En particulier : (i) l’acquisition des créances par les FCTC s’effectue au

portée de l'AUPC ainsi que la problématique du droit des entreprises en difficulté, il est indiqué, à titre introductif, d'aborder les points suivants: - Section 1: Les caractères et les objectifs des procédures collectives; - Section II: L'évolution historique; - Section III : Les caractéristiques du droit issu de l'Acte uniforme; - Section IV : Les objectifs, la méthodologie et le plan. SECTION 1: LES CARACTERES ET LES OBJECTIFS DES PROCEDURES COLLECTIVES L'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation

subdivise en deux organismes. Ces deux organismes sont : • • La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) L’Association internationale de développement (IDA). La BIRD et l'IDA contribuent de façon complémentaire à la mission de la Banque Mondiale , qui est de réduire la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie des populations à travers le monde. • La BIRD s'occupe des pays à revenu intermédiaire et des pays pauvres solvables, alors que l'IDA se consacre aux pays les plus

Department of Culture, Organisation and Management (Faculty of Social Sciences), Vrije Universiteit Amsterdam, du 24-25 juin 2004, Amsterdam, The Netderland. 4 La grande majorité des études sur le management en Afrique se situe dans une perspective historique, ignorant les récents changements organisationnels et institutionnels opérés dans l’environnement des organisations de ce continent. v Ouagadougou le 08 janvier 2009 Honorine ILLA vi REMERCIEMENTS ET RECONNAISSANCES La production