Historique Et Mission De La Bceao

..... 45 Chapitre 4 : PRESENTATION DE L’ENTITE .............................................................. 47 4.1. Présentation de GTi .............................................................................................. 47 4.1.1. Historique ......................................................................................................... 47 4.1.2. Organisation générale ....................................................................................... 48 4.1.2.1. GTi Dakar

et au directeur général adjoint, ou au président du conseil d'administration et au directeur général, ou à l'administrateur général adjoint, ainsi qu'aux rémunérations exceptionnelles allouées par le conseil d'Administration à ses membres pour des missions et mandats qui leur sont confiés, et aux remboursements de frais et dépenses engagés dans l'intérêt de la société et autorisés par le conseil d'administration. Ord. n° 2000-252 du 28 mars 2000, an. fiscale, art. 15-1°. 5° Les redevances de cession

considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l’entreprise, sans distinction, bénéficient d’une allocation d’un montant identique pour une même situation familiale ; 3. les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement, les indemnités de risque ou toute autre indemnité dont l’exonération est prévue par un texte réglementaire ; 4. la retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants

au 1er janvier de l'année d'imposition, et pour lesquelles le Bénin demeure la résidence qu'elles avaient en raison de leurs fonctions, avant leur départ en congé ; 5 - les fonctionnaires ou agents de l'Etat exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays étranger, s'ils ne sont pas soumis dans ce pays, à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. Article 3 Sous réserve des dispositions des conventions internationales visant à éliminer la double imposition, les personnes physiques

............................................................................................... 189 27- COMPTES - PIECES JUSTIFICATIVES ....................................................................... 189 28- CONSEILS D'ADMINISTRATION DES MISSIONS RELIGIEUSES ......................... 190 29- CONSEILS DE FAMILLE .............................................................................................. 190 30- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ..................................................

processus relevant de l’économie politique, déterminé au fur et à mesure que le gouvernement cède aux pressions des divers groupes d’intérêt (O’Rourke et Williamson, 1999). Rajan et Zingales distinguent deux groupes d’intérêt locaux : les opérateurs « historiques » de la branche financière 8 9 et ceux de la branche industrielle (financial and industrial incumbents). Généralement, la perspective de nouvelles opportunités, que l’ouverture commerciale et l’ouverture du compte de capital amènent séparément