Historique Et Mission De La Bceao

les stocks à la fin du mois concerné ; * le chiffre d’affaire taxable ; * le montant de la taxe due. En cas de retard, la pénalité est de 5% de l’impôt dû. Si le retard excède 15 jours le taux de pénalité est égal au taux d’escompte de la BCEAO majoré de 2 points par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. SECTION III - LES CLASSIFICATIONS DES IMPOTS. I - IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS. Les classifications en impôts directs et impôts indirects est ancienne. Elle a du

collectivité. Dans ce dernier cas, c'est une institution humaine, la banque centrale, qui se substitue à la nature pour garantir en dernier ressort la bonne fin du paiement. Du point de vue monétaire, la société passe alors d'un ordre naturel à un ordre historique. }} 2. Cette approche a fait l'objet d'un séminaire d'Histoire des unions monétaires et des banques centrales dans le cadre du DEA, « Institutions politiques et monétaires et intégration économique en Europe », animé par les prs A. Varoudakis et

Les produits africains-----------------------------------------------------46 3- Impact des différentes crises sur les produits------------------------50 Chapitre V : Impact socio-économique du commerce colonial-------------54 Chapitre VI : Impact historique du commerce colonial----------------------58 CONCLUSION ---------------------------------------------------------------------------66 BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------------------------------68 4 DEDICACE 5

de concurrence et des consommateurs de la CNUCED, dirigé par. M. Hassan Qaqaya. Ce rapport a été préparé par Messieurs Guy CHARRIER1 et Abou Saïb COULIBALY2, consultants de la CNUCED et de l'UEMOA, sur la base des informations recueillies lors de missions conduites par la CNUCED en janvier 2007, respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie

contexte concurrentiel, le prix que les clients sont prêts à payer a des limites. L’autre alternative est de diminuer les autres charges. Mais là aussi il y a des limites si l’on souhaite offrir des services de qualité. OBSERVATION De plus, la mission d’une entreprise mutualiste est de fournir des produits et services de qualité, de façon rentable et au meilleur coût possible. Les gestionnaires ont la responsabilité de veiller à la réalisation de cet objectif. 5.0 LES CAUSES DE LA DÉLINQUANCE

TRAORE Penda 4ème promotion MPCGF/CESAG Page ii Le processus de gestion et le pilotage du risque opérationnel : cas de la SGBS LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS AS : Analyse des Scénarios BCA : Banque Commerciale d’Afrique BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BHFM : Banque de Détail à l’international BHFM/ROC : BHFM / Responsable Risque Opérationnel CCCI : Comité de Coordination du Contrôle Interne CE : Catégorie d’Evènement CRBF

les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ; b) de s'opposer à cet exercice. 2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission. Article 31 1. Les agents des douanes de tout grade doivent prêter serment devant le tribunal compétent. 2. La prestation de serment est enregistrée sans frais au greffe du tribunal. L'acte de ce serment est dispensé de timbre et d'enregistrement

la réalisation de ce mémoire. AMEVOR Adjo DESSI Audit et Contrôle de gestion 21 èm·promotion Page ii Audit fiscal de PARK.s SARL Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Al: Alinéa Art: Article ATH: Association Technique d'Harmonisation Av: Avant BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BP: Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur

témoignés tout au long de cette formation, IB -B ./ de tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce travail: Qu'ils trouvent ici le fruit de leur contribution. E U EQ TH O LI ii Sigles et abréviations AF : Autofinancement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BFE : Besoin en fonds de roulement d'exploitation BFG : Besoin en fonds de roulement global BFHAO : Besoin de financement hors activités ordinaires BFRE : Besoin en fonds de roulement d'exploitation

- Mme Harou, étudiante en DEA - Toute la famille Adoumou Noma Tchanga. 7 SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence Française pour le Développement ANPE : Association Nigérienne pour la Promotion de l’Emploi. BCR : Bureau Central du Recensement. BCEAO : Banque Centrale des Etats de L’Afrique de l’Ouest. BDRN : Banque de Développement de la République Nigérienne CCCEF : Caisse Centrale de Coopération Economique de la France CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. CNUH : Commission Nationale