Hôpital général de Paris

Rapport présenté par : Alain LOPEZ et Pierre-Louis REMY Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Il est rappelé que les travaux de l’IGAS sont menés en toute indépendance. Le présent rapport n’engage pas les ministres qui l’ont demandé. Rapport n°RM2007-045P Mars 2007 1/5 Résumé du rapport n°RM2007-045P présenté par Alain Lopez et Pierre Louis Rémy, membres de l’Inspection générale des affaires sociales. Inscrite au programme 2006 de l’IGAS, cette mission avait

Diplôme de Cadre de Santé MEMOIRE En réanimation, optimiser l’intégration des infirmiers nouvellement recrutés. Groupement d’intérêt public 42 bd Jourdan, 75014 PARIS – Tel 01.56.61.68.60 –Fax01.56.61.68.59 cm@ecolemontsouris.fr – www.univ-paris12.fr/Montsouris REMERCIEMENTS Je remercie mon directeur de mémoire pour son soutient et sa disponibilité tout au long de ce travail de recherche. Je remercie également toutes les personnes que

Cas d’une micro- imprimerie qui se développe et se transforme en un groupe d’imprimerie et d’archivage numérique. Structure fonctionnelle : c =TPE -3niveaux hiérarchiques = chef d’entreprise + chef de service + collaborateurs. En générale, on présente une structure fonctionnelle : -l’évolution d’une entreprise tout en gardant sa structure fonctionnelle et en spécialisant ses personnes. -structure divisionnelle : Bien en tendu chaque division est organisée en fonction

créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan Girard, GAJA, n° 77. CE 29 novembre 2002 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, RFDA 2003, p. 234, concl. G. Bachelier (Doc. 4). CE 27 juillet 2005 Syndicat Interco CFDT Maine-et-Loire c/ Commune de Landemont, n° 255395 (Doc. 5). La jurisprudence actuelle : CE 26 octobre 2001 Ternon GAJA n° 113. Article 23

sont destinées à satisfaire le besoin de l’intérêt général. I. Généralités A. Les organes L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour

règles. A. La vie publique par nature. C’est une hypothèse où la jurisprudence est nulle. Certains faits sont considérés comme étant publique par nature en raison de leur notoriété. La jurisprudence est ancienne : un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 15 janvier 1932 qui a débouté Georges Sand qui intenté un procès à un journaliste qui évoqué dans un article ses amours tumultueuses. C’est une atteinte à la vie privée, mais le tribunal a considéré qu’il était de notoriété publique que l’écrivain

ajeures. Celles-ci v isaient à consolider les soutiens ouv riers et intellectuels du régim e au plan intérieur et international en se différenciant de l’étatism e sov iétique dénoncé. Ce faisant le régim e se réclam ait de Marx (et de la Com m une de Paris) contre Staline, ouv rant des m arges im portantes de réflexion critique et de débats sur le « m odèle sov iétique » dans l’intelligentsia et la jeunesse y ougoslav es et au plan international… C’est au contraire en se réclam ant de Staline (contre

de la folie et son destin Par Jean-Claude MoNoD Chercheur au CNRS (Archives Husserl), enseignant à l’École Normale Supérieure (Paris) L En conférence le 17 avril leur intrication, de saisir comment la psychiatrie moderne eut pour préalable et pour condition de déploiement des pratiques de regroupement des individus « marginaux », la création des Hôpitaux Généraux, etc. Là où une histoire apologétique de l’avènement de la psychiatrie moderne se contente de célébrer le fait que Pinel a libéré

Culture entrepreneurial Yves Saint Laurent Un entrepreneur emblématique ! [Choisir la date] I. L’homme Yves Henri Donat Mathieu-Saint-Laurent surnommé Yves Saint Laurent est né le 1ère aout 1936 à Oran en Algérie Il décède le 1er juin 2008 à Paris. Le jeune Yves était un personnage emblématique de ce dernier siècle, connu pour ses créations couturières décalées et original. Yves est une personne déterminée qui dès son plus jeune âge il développe des compétences et un état d’esprit digne de

ainsi que des critères sociaux (exemple : insertion professionnelle de publics en difficulté). Le droit en pratique : spectacle pyrotechnique du 14 juillet de la ville de Paris, p. 133 1. Justifiez l’application de la procédure des marchés publics dans cette annonce. Le spectacle pyrotechnique du 14 juillet de la ville de Paris valide les trois critères du marché public : – c’est un contrat conclu à titre onéreux ; – c’est un contrat conclu par une collectivité territoriale (pouvoir adjudicateur