Huis Clos Contexte Historique

Foucault, est un bon exemple des pratiques punitives du début du XVIIIème siècle. La Révolution a installé une « nouvelle justification morale ou politique du droit de punir » , la punition cessant d’être un spectacle pour se déplacer vers un lieu clos dont les pratiques échappent à la société. 7 « La punition tendra donc à devenir la part la plus cachée du processus pénal. Ce qui entraîne plusieurs conséquences : elle quitte le domaine de la perception quasi quotidienne, pour entrer dans celui

mondialisation 2011, Alternatives internationales, hors-série no 8. ❏ Sites Internet Pour des aspects de la mondialisation, ressources de cartes à exploiter en classe. Cartes géographiques sur l’économie-monde multipolaire mais également des cartes historiques intéressantes : www.ladocumentationfrancaise. fr/cartotheque/ Pour des éléments statistiques mais également quelques dossiers thématiques, on pourra se référer aux sites institutionnels suivants : La Banque mondiale : www.banquemondiale.org L ’OCDE

parlementaire stable et homogène, la raison principale tenait au mode de scrutin proportionnel, ce qui ne favorise pas l'émergence d'un parti dominant. C'étaient des alliances circonstancielles entre parti politique. Il y a donc l'apparition d'un contexte défavorable à une collaboration des pouvoirs publiques, et s'est développé la partitocratie (le gouvernement des partis politiques) qui faisaient et défaisaient les autorités, ne représentaient pas l'intérêt général mais l'intérêt des partis.

même dans tous les pays. Première partie : Droit objectif Chapitre 1 : La nature du droit Section I : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque pays, naturellement, a une culture, une histoire, et c’est cette diversité dans le contexte social du pays qui va générer un droit spécifique. Malgré cette diversité des droits, ils peuvent être assemblés dans des grandes familles parce qu’ils ont des caractéristiques communes. Cette diversité des droits va parfois être source de difficultés

heure, les travaux de la Commission électorale nationale autonome et permanente ayant pris du retard. Les trois favoris, Ali Bongo, fils du président défunt Omar Bongo, André Mba Obame, ex-ministre de l’Intérieur, et Pierre Mamboundou, opposant historique, revendiquaient chacun la victoire, ce qui faisait craindre des troubles. C JEUDI 3 SEPTEMBRE 2009 *5 L’ ECONOMIE www.leparisien.fr www.aujourdhui.fr Première baisse des loyers depuis dix ans Le mouvement ne concerne que les

l’Europe peut se faire uniquement sur des critères physiques mais approche réductrice, l’Europe n’est pas qu’un continent et c’est même avant tout une communauté de peuples ayants cherché à se structurer politiquement. Les facteurs politiques et historiques ont joué un rôle déterminant pour façonner les contours de l’identité européenne à la base d’un phénomène institutionnel proprement européen. Il faut distinguer la période pré-institutionnelle et l’institutionnalisation de l’Europe I. L’Europe

nécessite l’accord des Etats fédérés) ainsi qu’au pouvoir législatif par l’intermédiaire de la deuxième chambre du parlement qui représente les Etats fédérés et parfois une participation indirecte des Etats fédérés au pouvoir exécutif. A. Le contexte constitutionnel américain : L’apparition du contrôle de constitutionnalité aux Etats unis est liée à la façon dont le juge américain conçoit son rôle. D’une part, ce juge considère qu’il doit appliquer toutes les lois. Si un conflit apparait

Contrairement à d’autres codes, l’appellation n’a pas toujours était droit du travail. A- LA LEGISLATION INDUSTRIELLE Historiquement, cette appellation est la première. Ses aspects positifs sont: - intérêt de correspondre à l’évolution historique: le droit du travail est naît dans le domaine industriel: * les sociétés étaient présentes essentiellement dans le secteur industriel. * les syndicats, qui par leur pression, ont réussi à faire adopter un certain nombre de textes. Lacunes:

faut attendre 1920. Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnel. Section 1 : le modèle américain §1 : Fondement du contrôle §2 ; Les caractéristique du contrôle §3 : La diffusion du modèle §1 : Fondement du contrôle Le contexte constitutionnel américain L’apparition du contrôle au état unis et essentiellement dû à la façon dont le juge américains conçoit son rôle, d’une part ce juge considère qu’il doit appliquer toute les lois c’est à dire les lois constitutionnel et

très indépendant des autres. En particulier, le pouvoir judicaires n’est pas subordonné au pouvoir législatif, il est autonome à son égard. Et en même temps, la Constitution s’impose aux 3 pouvoirs. §1 : L’effondrement du contrôle * Le contexte constitutionnel américain La Constitution des USA adoptée le 17 septembre 1787 suite à la convention de Philadelphie, ne prévoit pas de contrôle des lois. Les constituants, les pères fondateurs, dont Hamilton, connaissaient la possibilité d’un