Huissier De Justice

- - - - - - - - - - - - 6 III / Dénouement et conséquences du procès - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7-11 A. Indemnisations des victimes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7-8 B. Réformes de la justice, rôle des médias et pression sociale - - - - - - - - - - - 8-11 Conclusion - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Sources - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

différents acteurs de la justice De nombreux acteurs professionnel ou non participe au fonctionnement de la justice. Certains sont des fonctionnaires de l’Etat qui relève du ministère de la justice (les juges), les greffiers, les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. D’autres sont des citoyens qui participent aux services public de la justice (les conseillers prud’homaux), enfin certain sont des auxiliaires de justice qui exerce une profession

A. Les magistrats du siège B. Les magistrats du parquet Paragraphe 2 : Les auxiliaires de justice A. Les auxiliaires de justice titulaires d’un office ministériel • Les avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation  • Les greffiers titulaires des charges des tribunaux de commerce  • Les huissiers de justice  B. Les auxiliaires de justice non titulaires d’un office ministériel

composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts... . .). Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. Voici un schéma de l’organisation Judiciaire : Principes

domicile)  Juge du lieu ou le prévenu a été trouvé. En fonction du dossier, c’est le procureur du roi qui retiendra l’un ou l’autre critère. Hiérarchie de nos juridictions : Pour veiller au respect des droits de la défense et afin que la justice soit la plus impartiale possible, on a mis au point une certaine hiérarchie dans les juridictions. (voir schéma) Premier degré de juridiction Deuxième degré de juridiction : si une des parties n’est pas d’accord avec l’issue du procès, elle

arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) serait libéralisée afin de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes requis de se lancer. Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les actes « de la vie courante et de la plupart des transactions immobilières », afin d'en diminuer le prix. Mais la possibilité d'introduire une part de tarifs variables a sauté lors des débats, au profit d'un système de remises fixes possibles pour les jeunes huissiers, notaires

concerne une catégorie de personnes anonymes. 3. permanente : la règle de doit s’applique en permanence à partir de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. 4. nécessaire à la vie en société : la règle de droit assure l’ordre, la sécurité et la justice dans la société. Elle est indispensable à la vie en société. 5. étatique : la règle de droit est établie par l’État. 6. obligatoire Si on n’exécute pas la loi, l’État pourra utiliser la force pour obtenir l’obéissance à la règle de droit. II LE

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime Chapitre 2 : la justice réformée par la Révolution Chapitre 3 : la justice napoléonienne Chapitre 4 : la justice jusqu’en 1958 Chapitre 5 : la refonte du système judiciaire en 1958 TITRE 2 : Organisation et fonctionnement de la justice en France Sous-titre 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle

prix de vente des immeubles. Se sont les art 2190 à 1216 C.Civ. Les sources communautaires Il existe depuis une dizaine d'années, un effort très important qui tient à la mise en place d'un cadre juridique commun dans le domaine de la justice (3eme pilier) qui tend à la réalisation d'un espace judiciaire européen, pour permettre la libre circulation des jugements et des titres exécutoires qui vont permettre l'exécution forcée. Dans le cadre de cet espace des instruments intéressent

Droit processuel Introduction: *Lorsque l'on regarde l'histoire, on s’aperçoit que dans toutes les sociétés, il y a toujours eu une justice et la fonction de juger et inhérente à toutes les sociétés même si cette fonction a était dans des temps longtemps rudimentaire car toute vie en société entraîne des conflits (litiges) , des désaccord, sur les fait qui se sont passer ou sur l’interprétation de règle de droit. *Chaque fois qu'il y a litiges, il est nécessaire qu'une personne