Hyper Présidentialisation

elle qui a provoqué la présidentialisation du régime politique mais cette réforme a confirmé, conforté la primauté présidentielle et quand De Gaulle annonce en 1962 le referendum à la télé il dit aux français "j'ai décidé cette réforme parce qu'il est nécessaire que mes successeurs disposent d'une légitimité suffisante pour le rôle de président". Il vient d'être victime d'un attentat. Liées à l'élection présidentielle, deux réformes ont pu accentuer cette présidentialisation, d'abord celle qui intervient

être neutre, pas le chef de file du parti majoritaire contre l’opposition. Aujourd’hui, il incarne un projet politique, celui de la majorité, ce qui est de nature à renforcer ses prérogatives au détriment des autres organes de l’Etat. Cette hyper-présidentialisation est du à deux réformes de la constitution : ▪ Celle de 1962, qui a instauré le principe d’élection du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

ceux-ci sont organisés de telle manière qu'ils ne sont plus des Etats unitaires au sens plein du terme. L'Etat régional se met souvent en place lorsqu'un Etat unitaire n'arrive pas à régler son unité (Italie du Sud et du Nord) C'est un Etat hyper- décentralisé: Les grandes régions disposent d'une autonomie très poussée. L'Etat régional permet au collectivité de disposer un véritable pouvoir normatif autonome (ex: l'Ecosse) TTTRE II: La souveraineté C'est considéré de manière traditionnelle

du président le plus présidentialiste, cependant il valorise le parlement avec la réforme de 2008. Il existe trois mouvements de fonds = La présidentialisation du régime, l'émergence du conseil constitutionnel liés à la participation de la France dans la construction européenne A) La présidentialisation du régime Dès 1958, le présidentialisation est largement imaginée en vertu de la constitution. - Tout d'abord, ce mouvement a été confortée par le fait que l'incompatibilité entre les fonctions

son parti au sein de l’assemblée nationale. Entre 1981 et 1986, les Premiers Ministres de Mitterrand étaient soudés au Président de la République dont ils appliquaient les mesures. Les éléments intervenus par la suite pour corriger cette présidentialisation du régime ne sont apparus que durant la période de cohabitation (1986-1988). C’est une période qui est marquée par le fait que le Président de la République n’a pas eu une totale emprise sur le gouvernement et se contentait de diriger la politique

n'est pas de même nature, pas idée de rééquilibrer orientation institutionnelle. La précédente révision n'a pas encore fait son effet, logique n'est pas d'un rééquilibrage mais d'une correction du texte. Trois mutations différentes. A- La présidentialisation du régime La Vème République se caractérise par une montée en puissance d'une institution qui est le Chef de l'Etat. Là où ça ne se confirme pas, c'est durant les périodes de cohabitation. Chef de l'Etat peut dissoudre une chambre, mais une

mais l’abstention est de 69%. Le Oui ne représente que 18% des électeurs inscrits. 2 - La justification du quinquennat. 1er argument: c’est d’adapter la durée du mandat présidentiel à l’évolution de la fonction présidentielle du fait de la présidentialisation du régime = il faut qu’il rende des comptes plus souvent (donc tous les 5 ans). L’idée est que le septennat est périmé (issu de la loi du 20 novembre 1873). C’était une loi de circonstance puisque les monarchistes attendent la restauration.

president pr mettre en œuvre le programme sur lequel le president a été élu au suffrage universel. Aujourd’hui on parle d’ « hyper presidentialisation » du regime. Risque de dictature. ( Sous la 5e republique Phénomène de concordance = situation du chef de l’état qui dispose du soutien d’une majorité parlementaire. Le regime peut basculer ds une hyper presidentialisation. Ds periode de cohabitation, on revient à 1 regime authentiquement parlementaire, mais le fait de majoritaire existe tjs.

des comités interministérielles ont été crées, comités qui comprennent les principaux ministres et qui comportent également de nombreux conseillers du 1er ministre, ces comités sont placés sous l‟autorité du 1er ministre Ø on a parlé d‟une “présidentialisation” du régime britannique, terme que l‟on empois de façon critique car on a reproché à Tony Blair de prendre toutes les décisions mais ce terme n‟est pas juste, (on pourrait l‟employer en France car le président est élu au suffrage universelle