Hérédité De La Succession Royale

A. - DROIT1. Vx. Ensemble des biens qu'une personne laisse à sa mort. Synon. héritage, hoirie (vx), patrimoine, succession.Son hérédité fut partagée entre plusieurs collatéraux (Ac.). S'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout(Code civil,1804, art. 1672, p. 306).2. Qualité d'héritier; droit de recueillir tout ou partie des biens qu'une personne laisse à son décès. Accepter, refuser

1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse est l’impériale puisque c’est avec elle que va intervenir la fusion entre la religion chrétienne et le pouvoir. Avant, il y avait cette permanence de l’exercice du pouvoir entre la religion

lui-même doit respecter : les règles de succession au trône, l’interdiction de donner ou de vendre une partie du royaume, l’obligation, pour le roi, d’être catholique… · Coutumes  : usages transmis à l’oral à travers les siècles, qui s’imposent comme des lois. · Privilèges  : droits particuliers accordés à un individu ou à un groupe. · Actes royaux  : lois.

=> alliance entre royauté et Eglise. Ouvrage de référence est la Bible => modèle politique + principes moraux * Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi => res privata et non plus res publica. => il a le pouvoir de donner des bouts de territoires. * Deux conséquences dramatiques : * Transmission

 et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est

 La transmission du pouvoir entre hérédité et élection Les Carolingiens ont innovés en matière de transmition du pvr. Les Mérovingiens ont favorisés l’hérédité. Les Carolingiens ont combiné hérédité et élection. I L’hérédité du pvr sous les Mérovingiens La monarchie est purement héréditaire ce qui est une csq du caractère patrimoniale du pvr. Cette transmition ne va pas à l’encontre du rite, qui est le « PAVOIS ». A Les règles des dévolutions Il ne semble pas qu’à l’époque Mérovingienne

concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste

empereurs Événements importants : Angleterre France Allemagne - Guerre de succession - Grande Charte - Parlement - Bouvines - Querelle des investitures DEFINITION : Parlement : conseil de personnes importantes qui discutent les lois. Influence des rois : Nom des peuples : Angleterre France Allemagne - Normands - Plantagenets - Capétiens - Saxons - Saliens - Hohenstaufen Hérédité Hérédité Élection L’Europe est morcelée en seigneuries (en des centaines de petits territoires)

de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque qui ne peut pas leur porter atteinte. La garde de ces lois fondamentale est confiée au Parlement de Paris et il est intervenu à plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les

principes issus des coutumes barbares sur les quels reposent la royauté: _ Principe de race royale _ Principe d’hérédité _Principe de fidélité I. La race royale Notion de permanence et de continuité dynastique → idée de noblesse : le roi Mérovingien ne peut être que le plus noble (descendant de Mérovée) et être guerrier. A. Un continuateur _ Par le nom : signe de l’appartenance à la race royale _ Par les cheveux long : particularité du roi = prestige et pouvoir _ Par l’union matrimoniale :