Hérédité De La Succession Royale

de sa nièce, il utilise la loi salique. La règle successorale de la couronne de France est donc tranchée sur un cas d’espèce. La dévolution de la couronne devient un sujet fondamental en ce qui concerne la succession royale et est formulée officiellement. Ainsi, la dévolution des successions s’est forgée des coutumes non écrites qui ont fait office de règles fondamentales. On peut se demander comment s’exerce ce principe de dévolution de la couronne. Dans une première partie nous verrons le

sacre de 754   Le baptême de Clovis par l'évêque Rémi de Reims, constitue l'acte fondateur de l'onction royale. Cependant, ce n'est pas un sacre. Le premier roi à être sacré est Pépin le Bref en 754 par le pape Étienne II. Ce rituel se perpétua durant quasiment un millénaire jusque Charles X en 1824. Ce texte est extrait de la ''Clausula de unctione Pippini regis'', qui signifie ''l'onction royale de Pépin le Bref''. Par la suite je dirais simplement la Clausula. En fait, ce petit texte est un colophon

d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La royauté met

de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela, le droit reste le fondement du pouvoir royale (II). Plan détaillé : I. La continuité du pouvoir royal : une nécessité

lors de la prise de Londres. Le baronnage anglais était excédés des exigences militaires et financières du Roi Jean-sans-Terre et finit par lui arracher une charte de 63 articles nommé la Magna Carta. Elle permet entre-autre de limiter l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus. Les barons vont ensuite s'organiser dans un Conseil commun du royaume. A l'origine ce Conseil (que l'on pourrait considérer comme un parlement monocaméral) avait le pouvoir législatif et judiciaire. Il va pouvoir

judiciaire qui est de rendre la justice, le pouvoir exécutif qui est de faire appliquer la loi et enfin le pouvoir militaire. Malgré tout, le roi ne doit pas dépasser certaines limites. Par exemple, il doit respecter la règle de primogénitus mâle (succession au trône du fils aîné), respecter les privilèges du pays, respecter les commandement de l'Eglise et il ne peut en aucun cas céder une partie du territoire. Afin de mener a bien son pouvoir, le Roi se fait aider par des intendants, des secrétaires

fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements divers. En effet, les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs

responsabilité (avocat, avocat général de Paris, conseiller d’état ordinaire et président de la cour des aides de Paris). Mais aussi, ce dernier sera célèbre pour sa pensé absolutiste. En effet dans son œuvre « La souveraineté du Roi, il défend l’absolutisme Royale dans lequel, il dit que la seule autorité légitime est celle du roi, toute les autres doivent être éliminés puis remplacer par celle ci. Lors de l’écriture de ce livre, la France est bouleversée par des divisions, guerres et massacres religieux. Ainsi

fonction royale et la personne du roi. Les lois fondamentales du royaume étaient la pour encadrer la fonction royale. Ces règles n étaient pas écrites mais coutumières. 1) Une fonction royale encadrée. Les juristes Français ont développées et soutenue constamment l idée que le roi exerçait une fonction qui le dépassait. Le royaume n est pas la propriété privée du roi. Les juristes ont clairement distingué entre d un coté le royaume et de l autre le titulaire des prérogatives royales. Quelque

Marina Valensise Le sacre du roi : stratégie symbolique et doctrine politique de la monarchie française In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 3, 1986. pp. 543-577. Abstract The Royal Coronation: the French Monarchy's Symbolic Strategy and Political Doctrine. M. Valensise. The unction and crowning ceremony—considered as a synonym of royalty and an ahistorical mystery of royalty's symbolic strenght—nonetheless has a history. Far from being a gesture which was always identical