Hérédité De La Succession Royale

ne disparaît pas, elle se transmet de manière continue à son successeur. Elle est perpétuelle, elle est absolue. Le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il s’agit d’un pouvoir sans limites donc pur, dégagé de tous liens. La théorie du pouvoir royal absolu permet de dégager 2 caractères selon lesquels l’autorité du roi se veut une et impartageable. L’autorité est une, en ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut

pouvoir royal primitif a donc une double source : La première qui est rituelle ou sacrée. Le roi (comme les magistrats républicains plus tard) a reçu une bénédiction de Jupiter qui lui donne le droit permanent de consulter les Auspices à tout moment. Il bénéficie donc à travers cette bénédiction d’une investiture sacrée qui est réalisée lorsque l’interroi le choisi et lui remet le pouvoir royal (au nom du conseil des patres) c'est-à-dire au moment de l’investiture politique. Le pouvoir royal résulte

(bassin de la Seine). §2 : La grande propriété ou le grand domaine I- Diversité des domaines L’organisation est à quelques nuances près est identique, il serait plus exact de parler de diversité des propriétaires. a- Domaines royaux Le roi dispose d’un nombre élevé de domaines. Il s’est approprié tous les domaines qui appartenaient au fisc impérial romain, ainsi que les terres confisquées pour cause de trahison. Ces domaines ont pu se réduire en raison des donations faites

l’évangélisation de la Germanie par Boniface  ancienne politique de Clovis puisqu’il agit dans le sens dans les grands intérêts catholiques. Il s’entend avec le pape dont l’influence sur l’église franque ne cesse de s’accroître. Il respect les institutions royales, c’est son fils Pépin Le bref qui bénéficiera des actions de son père. En 751, il arrache la couronne au mérovingiens et la ramène à lui. Il est sacré roi par 2 fois : par Boniface en 751 et en 754 par le pape Etienne. Le trait essentiel de sa politique

romain ; attaches profondes entre les 2 systèmes juridiques (en matière de mariage, de droit du patrimoine, de personnalité juridique, d’incapacité, soit les mineurs incapables, les majeurs incapables, etc., d’obligations, de contrats, de droit des successions). Mais il y a eu des périodes d’oubli du droit romain (fort heureusement, en matière de droit romain, il y a eu une œuvre gigantesque, une œuvre que l’on retrouvera au Moyen-âge en Occident, grâce à l’œuvre de l’Empereur Justinien, qui a fait faire

übergangs vom dynastischen zum bürokratischen Staat, bzw. vom Königshaus zum im Zeichen der Staatsraison etablierten Staat als ein auf das Monopol der legitimen Manipulation öffentlichen Güter hin ausgerichtetes Feld von Kräften und Kämpfen. Abstract From Royal House to bureaucratic State. The present study of the origins of the State attempts to identify the specific characteristics of reason of State, which a combination of self-evident necessity plus an accord among State-shaped mentalities, a State spirit

appartements, et en plus de ce caractère domestique, il a la garde du trésor royal. D’autres officiers n’ont que des missions publiques, comme le comte du palais chargé de l’instruction des affaires devant le tribunal du roi, ou le référendaire chargé de la rédaction et de l’authentification (sceau royal) des actes royaux ou le maire du palais chargé à l’origine de gérer les domaines royaux et de décider des dépenses royales, il aura par la suite un rôle politique important notamment au moment des

Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église… On va étudier le pouvoir royal et la construction l’état en France. La période pour ce thème commence au Ve jusqu'au XVIIIe. La France c’est le pays des francs, ce qui est à la base de l’existence nationale de la France c’est l’installation des francs en Gaulle. La Gaulle est

la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé

de l’empire (royaume Italie, bourgogne provence…) periode confuse mais imp car on voit arriver des non caro qui prennent le titre de roi. Fin caro ds l’espace germanique et premiere election d’un repré de la famille capetienne, eudes prend le titre royal mais conserve pas. En 987 hugues capet. Carte europe de l’an mil : 3 gde zones de civilisations Le monde musulman (zone contact avec monde latin tres imp echange …. La sicile et esp nott) L’empire byzantin s’étend jusqu’en asie mineure L’europe